La version 2021 du code mondial antidopage est en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Sans prétendre présenter dans cette courte actualité l’intégralité des modifications induites par cette version révisée, on observe…

Le droit n’a pas vocation à être uniquement un suiveur des faits. Il ne saurait cependant rester à l’écart des changements sociétaux, comme cela s’observe dans le domaine du sport. Certes, il…

Le 16 juillet 2012, Mme X. a été victime d’un accident de parapente lors d’un vol effectué avec une école de parapente affiliée à la Fédération française de vol libre (ci-après «…

En décembre 2020, Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) a publié une étude réalisée par le cabinet de conseil PMP, issue d’un questionnaire…

Le 18 mai, un rapport a été rendu public par l’observatoire européen du sport et de l’emploi (EOSE), organisation internationale représentant 25 pays membres de l’Union européenne. L’étude s’inscrit dans le cadre…

Une fédération sportive peut-elle être contrainte, sur décision du juge des référés, de réintégrer ou d’intégrer une équipe dans un championnat qui a déjà débuté ?Réponse négative du Conseil d’État qui considère…

La loi no 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, définitivement adoptée le 12 avril (v. JS 2023 no 241, p.…

Chaque mois le CDES vous propose dans Jurisport l’expression d’un point de vue sur un sujet d’actualité du secteur du sport ! Pour ce numéro, retrouvez Skander Karaa, Maître de conférences à…