Charte de protection et d’utilisation des données personnelles

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par Administrateur CDES

Identité du responsable du traitement

CDES – PROGESPORT (ci-après « le CDES »)
Représentant légal : Jean-Christophe Breillat
13, rue Bernardaud 87 100 LIMOGES
Mail : contact@cdes.fr

Le CDES, constitué sous la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour but toutes activités de recherche, d’enseignement et d’études touchant aux problèmes juridiques, économiques et de gestion soulevés par la pratique du sport. ll met ainsi en place différents traitements de données personnelles dans le cadre des activités qu’il met en oeuvre.

Le CDES est soucieux de la protection de la vie privée. Ainsi, il veille à adopter et respecter une politique de traitement des données conforme à la réglementation en vigueur et en particulier, au Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n° 2016-679 du 27 avril 2016 (dit RGPD) ainsi qu’à toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci.

Le CDES a ainsi désigné un délégué à la protection des données (DPO) pouvant être contacté aux coordonnées susmentionnées.

La présente charte a pour objet de vous informer de manière claire, simple et concrète sur la manière dont le CDES, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise vos données à caractère personnel, dans le cadre de ses activités, et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.

A quelles occasions vos données sont-elles collectées ?

Le CDES est amené à recueillir les données personnelles que vous lui fournissez, sous forme dématérialisée ou sous forme papier.

Sur quelles bases et pour quelles finalités vos données sont-elles collectées ?

Ces données personnelles sont collectées dans les cas permis par la réglementation applicable et pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Plus précisément, vos données personnelles sont traitées :

  • Pour l’exécution d’un contrat pour :

– La gestion et la réalisation des activités de conseil et d’études du CDES que vous avez sollicité ;

– La gestion des programmes de formation mis en œuvre par le CDES et des autres événements organisés par ce dernier auxquels vous participez ou souhaitez participer en qualité de participant ou d’intervenant ;

– L’achat de produits sur la boutique en ligne du site internet cdes.fr que vous avez souhaité effectuer ;

  • Sur la base de votre consentement préalable (que vous pouvez retirer à tout moment) pour, notamment :

– L’envoi de la newsletter du CDES ;

– La réalisation d’études scientifiques ou statistiques ponctuelle auxquelles vous avez accepté de participer.

La collecte de vos données personnelles est, en dehors du dernier cas susvisé, obligatoire pour le traitement de vos demandes. En conséquence, si vous ne souhaitez pas nous communiquer ces informations, les services et activités correspondant ne vous seront pas accessibles.

Par ailleurs, la navigation sur le site internet cdes.fr peut entraîner l’utilisation de cookies, dans les conditions prévues par la politique de confidentialité accessible directement sur le site.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Vos données personnelles sont réservées à l’usage interne des services et collaborateurs membres du CDES.

En outre, vos données personnelles peuvent être communiquées aux prestataires du CDES pour la réalisation des prestations que le CDES lui a confiées.

Elles sont également susceptibles d’être communiquées, s’agissant des données collectées dans le cadre de la gestion des programmes de formations relatives notamment aux candidatures et à l’évaluation des participants, aux partenaires académiques du programme concerné et notamment à l’Université de Limoges dans le cadre de la délivrance des Diplômes Universitaires. Elles sont dans ce cadre, pour ce qui concerne les programmes de formations internationaux, susceptibles d’être transféré à des partenaires académiques situés en dehors de l’Union Européenne.

Les CV et coordonnées personnelles et/ou professionnelles des anciens participants aux programmes de formation mis en œuvre par le CDES sont également susceptibles d’être transmis aux différentes associations d’ « anciens » des programmes du CDES (CDES Alumni pour le Master 2, MG Sport pro pour le Manager Général, MIP Alumni pour le MIP et MESGO Alumni pour le MESGO). Ces données sont également centralisées pour la constitution d’un annuaire des anciens accessible aux seuls anciens participants sur la page CDES Alumni. Chaque ancien participant bénéficie du droit de modifier ou rectifier les informations qu’il souhaite voir y figurer.

En revanche, vos données personnelles ne font en aucun cas l’objet d’une communication à des tiers à des fins de prospection commerciale.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Le CDES conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage.

Cette durée n’est pas la même selon les données en cause. En outre, la nature et la finalité de la collecte sont susceptibles de faire varier cette durée.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment les exercer ?

Sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, vous disposez à l’égard de vos données personnelles des droits suivants :

  • Le droit d’accès qui vous permet d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées et les conditions de ce traitement ;
  • Le droit de rectifier les données vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;
  • Le droit de demander l’effacement des données qui n’ont plus à être conservées, sous réserve toutefois des exceptions prévues par le droit applicable ;
  • Le droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données ;
  • Le droit à la limitation de vos données qui vous permet de geler leur utilisation, notamment lorsque vous exercez vos droits de rectification ou d’opposition ;
  • Le droit à la portabilité qui vous permet de recevoir un fichier contenant les données que vous nous avez fournies afin de les transmettre à un autre responsable de traitement. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez aussi demander que vos données personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement.

Enfin, vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas décès.

Vous pouvez consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits, vous devez en faire la demande au CDES en adressant un mail : contact@cdes.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : CDES, 13 rue Bernardaud 87 100 LIMOGES, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Le CDES s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais et en toute hypothèse dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Le cas échéant, ce délai pourra être prorogé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre élevé de demandes.

Enfin, si malgré les efforts du CDES pour préserver la confidentialité de vos données personnelles, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy – TSA 80715, 75 334 Paris Cedex 07.

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