L’expertise juridique du CDES
Fort d’une expérience continue de près de deux décennies, notre département juridique permet aux acteurs du sport de bénéficier des compétences et de la documentation du Centre de Droit et d’Économie du Sport. Cette expertise s’appuie notamment sur une banque de données spécialisées constituée des textes légaux, études doctrinales et jurisprudences intéressant le mouvement sportif. Continuellement mis à jour, ce catalogue de références en droit du sport tend vers l’exhaustivité et constitue une source unique en la matière.
POUR QUOI ?
Les compétences et ressources juridiques du CDES peuvent être mises à votre service sous différentes formes :
Conseil juridique : consultations juridiques et rédaction à la demande de notes juridiques sur différents points (état du droit applicable, incidences d’une évolution législative, légalité d’un règlement fédéral, rédaction ou relecture de contrats…) dans le domaine du droit du sport et dans les autres domaines juridiques susceptibles d’intéresser directement ou indirectement le secteur sportif ;
Contentieux : représentation et défense devant les juridictions d’État (civiles et administratives), la conciliation du CNOSF, les tribunaux arbitraux (notamment le TAS) ainsi que, sous réserve d’éventuels conflits d’intérêt, devant les instances sportives (ex : la Chambre de résolution des litiges de la FIFA) ;
Etudes juridiques : réalisation d’études juridiques sur des thématiques ayant trait au sport, à l’image des travaux menés pour la Commission Européenne en 2009 sur les agents sportifs et en 2012 sur les transferts des joueurs en Europe ;
Veille juridique : suivi permanent de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle dans le domaine du droit du sport et dans les autres domaines du droit susceptibles d’intéresser directement ou indirectement le secteur sportif ;
Assistance documentaire : mise à disposition à la demande, de toute documentation juridique (lois, décrets, arrêts, conventions collectives, jurisprudence, statuts-types, contrats-types, lettres-types…).
Ces différents éléments peuvent être combinés dans des conventions « sur mesure » afin de répondre de façon personnalisée à vos besoins, quelle que soit votre structure.
POUR QUI ?
Vous êtes une fédération ou une ligue professionnelle, nous pouvons
- réviser vos statuts,
- vous guider dans l’élaboration de nouveaux règlements
- ou encore vous apporter une solution juridique à toutes vos interrogations….
Vous êtes un club sportif professionnel, nous pouvons
- rédiger ou relire les contrats de travail de vos joueurs,
- rénover la convention avec votre association support
- ou encore vous accompagner dans tous vos contentieux…
Vous êtes un club sportif amateur, nous pouvons
- organiser votre passage en société,
- moderniser vos statuts
- ou encore vous guider dans vos demandes de subventions.
Ces prestations ne sont données qu’à titre exemplaire.
