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    ARTICLES JURISPORT AVRIL 2026

    par Pierre Turbelin 28 avril 2026

    ÉDITO

    Christophe LEPETIT | Directeur des Études Économiques du CDES Limoges

    Business first… et tant pis pour le sport et les fans ?

    Le 7 décembre 2025 : la FIFA annonce la mise en place de « pauses d’hydratation » pour la prochaine Coupe du monde qui se déroulera au Canada, aux États-Unis et au Mexique à l’été 2026. Ces deux pauses d’une durée de 3 minutes – systématiques et indépendantes des conditions météorologiques – transformeront donc le format des matchs de football en les faisant passer de deux mi-temps de 45 minutes à quatre quart-temps de 22 minutes et 30 secondes. Objectif officiel : protéger la santé des joueurs face aux fortes chaleurs attendues. […]

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    TEXTES

    Instauration d’une interdiction de paraître dans les grands évènements

    La loi « olympique » du 20 mars 2026 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2030 comprend, comme il est d’usage en la matière, des dispositions destinées à adapter notre législation en vue d’assurer l’organisation des JOP d’hiver Alpes 2030 et de respecter les engagements du contrat hôte. […]

     

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    JURISPRUDENCE

    Rupture de CDD : les indemnités transactionnelles dans le viseur de l’URSSAF

    Il est fréquent qu’à la suite de la rupture anticipée, à l’initiative du club ou même d’un commun accord, du contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’un joueur ou d’un entraîneur, les parties concluent un protocole d’accord transactionnel. Se pose alors la question, pour le club employeur, du régime social applicable à l’indemnité transactionnelle versée à son ex-salarié (et pour ce dernier, celle du traitement fiscal de cette même indemnité). […]

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    ÉCONOMIE

    Entre progression mesurée et résistances structurelles

     Le baromètre de féminisation COSMOS 2026 s’inscrit dans une démarche structurée engagée à la suite de l’appel de Paris, visant à mieux comprendre la place des femmes dans les métiers du sport et à identifier les leviers d’action. Réalisée auprès de 1 059 structures sportives, majoritairement associatives (96 %), cette étude met en lumière une progression réelle mais encore incomplète de la féminisation. […]

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    28 avril 2026 0 commentaires
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    ARTICLES JURISPORT MARS 2026

    par Viktoria Rosta 31 mars 2026
    par Viktoria Rosta 31 mars 2026

    Édito Citius, Altius, Absurdus Le 12 février dernier, Vladislav Heraskevych, jeune skeletoneur ukrainien de 27 ans, a été disqualifié pour avoir refusé de substituer, au moment de sa course, un casque « …

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    Article jurisport février 2026

    par Viktoria Rosta 26 février 2026
    par Viktoria Rosta 26 février 2026

    EDITO Défendre le modèle sportif européenUne question revient en permanence et soulève de nombreuses querelles d’experts: quel est le meilleur modèle d’organisation du sport? Est-ce le modèle américain des ligues fermées, de …

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    Articles Jurisport 270

    par Viktoria Rosta 29 janvier 2026
    par Viktoria Rosta 29 janvier 2026

    Tout le monde a un prix Un nombre pléthorique d’équipes qualifiées pour augmenter artificiellement le volume de matchs, des billets à prix prohibitif et, un tantinet plus grave, un bilan environnemental prévisionnel …

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    Jurisport 267 – Octobre 2025

    par Viktoria Rosta 29 octobre 2025
    par Viktoria Rosta 29 octobre 2025

    DOSSIER DU MOIS : COMPTES A REBOURSDossier coordonné par Charles Dudognon et Alexis Le QuinioAbonnez-vous à Jurisport La France, terre d’accueil des GESI. Retour d’expérience sur l’organisation de la Coupe du monde …

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    Articles Septembre 2025

    par Viktoria Rosta 30 septembre 2025
    par Viktoria Rosta 30 septembre 2025

    TEXTE Le sport sur ordonnance : mise à jour des certifications fédérales Un arrêté du 12 juin 2025 fixe la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d’activités physiques adaptées (APA) dans le …

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    Articles juillet 2025

    par Viktoria Rosta 31 juillet 2025
    par Viktoria Rosta 31 juillet 2025

    Texte Adoption en première lecture de la proposition de loi sur l’organisation, la gestion et le financement du sport professionnelLe Sénat a adopté, en première lecture, le 10 juin 2025, la proposition …

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    Liste des admis de la 14e promotion du DU Manager Général

    par Viktoria Rosta 9 juillet 2025
    par Viktoria Rosta 9 juillet 2025

    Bienvenue à la 14ème promotion du DU Manager Général de club sportif professionnel !  La sélection définitive de la 14e promotion du DU Manager Général de club sportif professionnel pour l’année 2025-2027 …

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    Articles Avril 2025

    par Viktoria Rosta 30 avril 2025
    par Viktoria Rosta 30 avril 2025

    MMA : des visions inconciliablesLe mixed martial arts (MMA), depuis son introduction en France, soulève de multiples controverses entre partisans et opposants à cette conception des arts martiaux. Si, du côté des détracteurs, …

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    Articles Mars 2025

    par Viktoria Rosta 31 mars 2025
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