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La France vit actuellement une crise sanitaire exceptionnellement grave, ayant conduit le gouvernement à prendre un certain nombre de mesures, notamment de confinement, afin de limiter la transmission du virus.
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Oeil de l’expert (s8) : La réforme du pouvoir disciplinaire antidopage
par Webmasterpar WebmasterPour finir notre série sur le pouvoir disciplinaire, nous nous intéressons à un pouvoir disciplinaire « spécial » d’importance : le pouvoir disciplinaire antidopage, qui a connu une réforme d’importance …
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Oeil de l’expert (s8) : La responsabilité disciplinaire des clubs en cas d’incidents causés par des supporters
par Webmasterpar WebmasterHuis clos, suspensions de terrain, amendes… Il est fréquent que des clubs soient sanctionnés à la suite d’incidents causés par des supporters. Mais d’où vient cette responsabilité disciplinaire ? Viole-t-elle …
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A l’issue de la procédure disciplinaire, l’organe disciplinaire fédéral doit, si les faits dont il est saisi le justifie, prendre une sanction à l’encontre du ou des auteurs de ces …
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Dans le sport, la notion de pouvoir disciplinaire “général” (par opposition aux pouvoirs disciplinaires “spéciaux”, par exemple en matière de dopage) pose diverses questions quant à sa mise en oeuvre. …
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Afin d’encadrer le pouvoir disciplinaire au sein des fédérations sportives, le législateur a choisi de mettre en place un règlement disciplinaire type que les fédérations doivent respecter. Que contient ce …
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Pour ce dernier épisode, Cyrille Rougier évoque la médiatisation du sport féminin. La Coupe du Monde 2019 constitue un événement historique au regard du traitement médiatique sans précédent qui lui …
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Oeil de l’expert (s7) : La place des femmes dans les instances dirigeantes
par Webmasterpar WebmasterLa féminisation de la pratique n’est pas le seul objectif concernant la place des femmes dans le sport. Jean-Christophe Breillat, avocat en droit du sport au CDES de Limoges, aborde …
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Oeil de l’expert (s7) : Le “title ix” comme tournant de la féminisation du sport aux usa
par Webmasterpar Webmaster3ème épisode de l’Oeil de l’expert consacré au sport au féminin qui s’intéresse aujourd’hui au modèle nord-américain à travers l’exemple du “Title IX”, règle spécifique instaurant l’égalité hommes-femmes dans l’accès …
Série spéciale Coronavirus
ÉPISODE 1 : LES IMPACTS JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES DU CORONAVIRUS DANS LE SPORT
Retrouvez dans cette vidéo les différents impacts juridiques et économiques que cette maladie contagieuse provoque pour les différents acteurs du secteur sport.