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A l’issue de la procédure disciplinaire, l’organe disciplinaire fédéral doit, si les faits dont il est saisi le justifie, prendre une sanction à l’encontre du ou des auteurs de ces …
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Dans le sport, la notion de pouvoir disciplinaire “général” (par opposition aux pouvoirs disciplinaires “spéciaux”, par exemple en matière de dopage) pose diverses questions quant à sa mise en oeuvre. …
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Afin d’encadrer le pouvoir disciplinaire au sein des fédérations sportives, le législateur a choisi de mettre en place un règlement disciplinaire type que les fédérations doivent respecter. Que contient ce …
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Pour ce dernier épisode, Cyrille Rougier évoque la médiatisation du sport féminin. La Coupe du Monde 2019 constitue un événement historique au regard du traitement médiatique sans précédent qui lui …
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Oeil de l’expert (s7) : La place des femmes dans les instances dirigeantes
par Webmasterpar WebmasterLa féminisation de la pratique n’est pas le seul objectif concernant la place des femmes dans le sport. Jean-Christophe Breillat, avocat en droit du sport au CDES de Limoges, aborde …
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Oeil de l’expert (s7) : Le “title ix” comme tournant de la féminisation du sport aux usa
par Webmasterpar Webmaster3ème épisode de l’Oeil de l’expert consacré au sport au féminin qui s’intéresse aujourd’hui au modèle nord-américain à travers l’exemple du “Title IX”, règle spécifique instaurant l’égalité hommes-femmes dans l’accès …
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On continue le nouvel Oeil de l’expert du CDES sur le sport féminin avec Cyrille Rougier, expert au CDES de Limoges, pour aborder le développement de la pratique sportive féminine …
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Oeil de l’expert (s7) : Perspectives historiques du sport féminin
par Webmasterpar WebmasterL’épisode 1, présenté par Sabine Chavinier-Réla, aborde comment la structuration du sport s’est historiquement constituée en excluant la pratique féminine. Ce qui explique en partie les difficultés actuelles du développement …
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Oeil de l’expert (s6) : L’E-sport est-il considéré comme un sport ?
par Webmasterpar WebmasterPour notre dernier épisode de la série consacrée à l’E-sport , Nicolas Blanchard, juriste au CDES, pour découvrir si l’Esport est considéré comme un sport ? Point de vue juridique …
Oeil de l’expert (s8) : La responsabilité disciplinaire des clubs en cas d’incidents causés par des supporters
Huis clos, suspensions de terrain, amendes… Il est fréquent que des clubs soient sanctionnés à la suite d’incidents causés par des supporters. Mais d’où vient cette responsabilité disciplinaire ? Viole-t-elle le principe de personnalité des peines ? Eléments de réponse avec Nicolas Blanchard, avocat, membre du CDES dans un entretien enregistré la saison dernière mais toujours d’actualité !