La campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2026 est ouverte depuis le 26 mai. Vous disposez de deux créneaux pour désigner vos bénéficiaires : la seconde période de répartition a lieu du 3 septembre au 21 octobre 2026.
Nouveauté majeure cette année : depuis la loi de finances 2026, les associations, fondations et fonds de dotation sont désormais assujettis à la taxe d’apprentissage. Pour le monde du sport, cela élargit considérablement le vivier de structures pouvant soutenir nos formations.
Flécher votre taxe d’apprentissage vers le Master 2 Droit & Économie du Sport du CDES, c’est choisir d’investir dans une formation unique en France — 43 promotions, plus de 800 diplômés, un réseau au cœur du mouvement sportif national et international.
Le solde de la taxe d’apprentissage : ce qu’il faut savoir
Le solde de la taxe d’apprentissage représente 13 % de la taxe globale, soit la fraction que les employeurs peuvent librement orienter vers des établissements de formation habilités. Depuis 2023, cette désignation s’effectue exclusivement via la plateforme SOLTéA, pilotée par la Caisse des Dépôts.
Les fonds récoltés permettent aux établissements de financer directement leurs dispositifs pédagogiques : alternance, déplacements des sessions, équipements, intervenants professionnels.
Qui peut désigner un établissement bénéficiaire ?
Tout employeur assujetti à la taxe d’apprentissage. Jusqu’en 2025, cela concernait principalement les entreprises. Depuis la loi de finances 2026, les associations, fondations et fonds de dotation rejoignent le cercle des contributeurs potentiels. Pour le monde du sport, ce changement est structurant.
Calendrier SOLTéA 2026 : les dates à retenir
2e période de répartition (3 sept. – 21 oct. 2026)
La deuxième période de répartition est ouverte depuis le 3 septembre 2026 :
- 3 sept. 2026 : Ouverture de la 2e période de répartition
- 21 oct. 2026 : Clôture définitive de la campagne SOLTéA 2026
- 5 nov. 2026 : 2e virement aux établissements désignés
Associations, fondations, fonds de dotation : ce qui change en 2026
La loi de finances 2026 a élargi le champ des redevables de la taxe d’apprentissage aux associations, fondations et fonds de dotation. Cette réforme concerne en premier lieu le monde du sport, qui compte une majorité de structures associatives : clubs professionnels sous forme associative, fédérations, ligues, comités régionaux et départementaux, associations d’insertion par le sport, etc.
Ce que cela signifie pour votre organisation :
- Vous êtes désormais tenu(e) de déclarer et payer la taxe d’apprentissage
- Vous pouvez flécher votre solde (13 % de la taxe) vers des formations en lien avec votre secteur
- Pour une première contribution, notre équipe est disponible pour vous guider pas à pas
Vous avez des questions sur votre situation ? Contactez-nous directement.
Pourquoi soutenir le Master 2 Droit & Économie du Sport ?
Une formation unique en France depuis 43 ans
Le Master 2 Droit & Économie du Sport est dispensé par le Centre de Droit et d’Économie du Sport (CDES) au sein de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de l’Université de Limoges. En 2026/2027, la 43e promotion intègre le Master.
820 diplômés au cœur du mouvement sportif
Plus de 820 professionnels issus du M2 DES occupent aujourd’hui des fonctions au sein des directions générales, juridiques, administratives et financières des clubs professionnels, des ligues professionnelles, des fédérations nationales et leurs organes déconcentrés, au sein du CNOSF, des CROS, du CIO, et des fédérations internationales. Soutenir notre formation, c’est contribuer au développement des compétences qui font fonctionner le sport à toutes les échelles.
Un dispositif en alternance, ancré dans les organisations sportives
La formation se déroule en alternance. Les sessions itinérantes se tiennent au cœur des structures du mouvement sportif national et international. Les étudiants apprennent en immersion, au contact direct des professionnels du secteur.
Comment flécher votre taxe d’apprentissage vers le CDES sur SOLTéA ?
Les informations à renseigner
Pour nous désigner sur la plateforme SOLTéA, munissez-vous des éléments suivants :
- Établissement : Université de Limoges ou Faculté de Droit et des Sciences Économiques *
- SIRET : 1 987 066 99 00 321
- Code UAI : 1351 281J **
- Code RNCP : 38 162
* Le Master 2 Droit & Économie du Sport est administrativement rattaché à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de l’Université de Limoges.
** Le M2 DES est un parcours du Master 2 Droit de l’entreprise ; il dispose d’un numéro UAI générique à la filière.
Questions fréquentes (FAQ)
Qui est concerné par la taxe d’apprentissage en 2026 ?
Depuis la loi de finances 2026, toutes les entreprises, associations, fondations et fonds de dotation assujettis peuvent flécher leur solde. Rapprochez-vous de votre service comptable ou de votre expert-comptable pour confirmer votre situation.
Quelle est la date limite pour flécher la taxe d’apprentissage en 2026 ?
Il existe deux périodes : la 1re se clôture le 21 août 2026, la 2e et dernière le 21 octobre 2026. Agissez dès maintenant pour ne pas manquer la première fenêtre.
Comment accéder à SOLTéA ?
La plateforme SOLTéA (soltea.education.gouv.fr) est accessible aux employeurs disposant d’un compte Net-Entreprises ou d’un accès MonEspaceRH. Contactez-nous si vous avez besoin d’aide pour vous connecter.
Qui est habilité à recevoir la taxe d'apprentissage pour le Master 2 DES ?
C’est l’Université de Limoges (Faculté de Droit et des Sciences Économiques) qui est habilitée à recevoir la taxe d’apprentissage — et non le CDES directement. Le Master 2 Droit & Économie du Sport est dispensé par le CDES, mais rattaché et certifié par l’Université de Limoges, établissement public référencé sur SOLTéA.
📩 Contactez-nous
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espinet-fumat@cdes.fr
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