Oeil de l’expert (s8) : L’encadrement et le fondement du pouvoir disciplinaire fédéral

par Administrateur CDES

Afin d’encadrer le pouvoir disciplinaire au sein des fédérations sportives, le législateur a choisi de mettre en place un règlement disciplinaire type que les fédérations doivent respecter. Que contient ce règlement disciplinaire type ? Comment s’impose-t-il aux fédérations ? Quid de l’application des règles internationales au niveau national ? Eléments de réponse avec Marie Anglade, juriste au CDES.

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