Oeil de l’expert (s8) : Le champ d’application du pouvoir disciplinaire général

par Administrateur CDES

Dans le sport, la notion de pouvoir disciplinaire « général » (par opposition aux pouvoirs disciplinaires « spéciaux », par exemple en matière de dopage) pose diverses questions quant à sa mise en oeuvre. Quelle est son étendue ? Quelles sont les personnes visées (assujetties) par celui-ci ? Quels types d’infractions disciplinaires peuvent être mises à la charge des intéressés et selon quelles contraintes temporelles ? Eléments de réponse avec Jean-Christophe Breillat, avocat, membre du CDES.

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