Dans le sport, la notion de pouvoir disciplinaire “général” (par opposition aux pouvoirs disciplinaires “spéciaux”, par exemple en matière de dopage) pose diverses questions quant à sa mise en oeuvre. Quelle est son étendue ? Quelles sont les personnes visées (assujetties) par celui-ci ? Quels types d’infractions disciplinaires peuvent être mises à la charge des intéressés et selon quelles contraintes temporelles ? Eléments de réponse avec Jean-Christophe Breillat, avocat, membre du CDES.
Oeil de l’expert (s8) : Le champ d’application du pouvoir disciplinaire général
