Textes
La définition du sportif de niveau national
L’article L. 230-3 du code du sport définit assez largement la notion de sportif – au sens de la législation en matière de lutte contre le dopage – comme toute personne participant ou se préparant à une manifestation sportive organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire, à une manifestation sportive donnant lieu à une remise de prix en argent ou en nature (alors même qu’elle n’est pas organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire) ou à une manifestation sportive internationale ou entrant dans le champ de compétence d’une organisation antidopage signataire du code mondial antidopage. Pour autant, toutes les règles antidopage ne s’appliquent pas forcément de manière uniforme à l’ensemble des sportifs.[…]e niveau national mise à jourif
Jurisprudence
Homologation du contrat de travail d’un joueur de rugby
Est-ce le fruit du hasard ou bien (plus sûrement) celui d’une montée en puissance des enjeux économiques dans le rugby professionnel, toujours est-il que ce dernier alimente un abondant contentieux qui, assez régulièrement, débouche sur des arrêts remarqués du Conseil d’État. C’est encore un arrêt « rugbystique » de la chambre sociale de la Cour de cassation, en lien cette fois avec la procédure d’homologation des contrats de travail, que nous avons choisi de relater dans ces colonnes.[…]
Économie
Une amélioration notable de la représentation des femmes lors de JOP de Paris 2024
A l’occasion de l’édition 2025 de l’opération « sport féminin toujours », l’ARCOM a étudié la représentation du sport féminin dans les retransmissions des Jeux de Paris 2024. Cette étude fait partie d’un ensemble d’actions visant à accroître l’intérêt pour le sport féminin et à développer son exposition médiatique. Concernant les athlètes et bien qu’il existe des disparités entre les différents détenteurs de droit, on peut tirer deux enseignements principaux.[…]
