DOSSIER JURISPORT | Juin 2021

par Administrateur CDES

CONCILIATION DU CNOSF : PANORAMA 2020

Créée dans le souci de favoriser un règlement non juridictionnel des litiges sportifs, la conciliation du Comité national olympique et sportif français s’impose en France comme un acteur efficace de résolution de ce type de conflits. Après un rappel statistique, ce panorama s’attache à présenter les dossiers qui ont marqué l’année 2020 de la conférence des conciliateurs, que ce soit en raison de leur originalité ou de la nouveauté des solutions adoptées.

Dossier coordonné par Charles Rabin.

Retrouvez dans ce dossier plusieurs articles :

  • P. 17 — La mission de conciliation du CNOSF

  • P. 19 — Bilan statistique de l’année 2020

  • P. 22 — Exemples de solutions retenues par les conciliateurs en 2020

Pour accéder à l’ensemble du dossier JuriSPORT :

 

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