Actualités
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La loi no 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, définitivement adoptée le 12 avril (v. JS 2023 no …
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Chaque mois le CDES vous propose dans Jurisport l’expression d’un point de vue sur un sujet d’actualité du secteur du sport ! Pour ce numéro, retrouvez Skander Karaa, Maître de …
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Etudes
ETUDE D’IMPACT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DES JEUX EQUESTRES MONDIAUX FEI ALLTECH™ 2014 EN NORMANDIE ET DU PROJET TERRITORIAL ASSOCIÉ
COMMANDITAIRE : Région Basse Normandie Agglomération Caen la Mer Ville de Caen GIP Normandie 2014 DATE DE PUBLICATION : 04/2015 PRÉSENTATION : L’IFCE (Institut Français du Cheval et de l’Equitation), …
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Non classifié(e)
ACTU I TEXTES : Vers un renforcement de la protection des mineurs et de l’honorabilité dans le sport ?
La proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport, déposée le 16 janvier 2023 par M. Sébastien Pla (v. JS 2023, no 238, …
Une fédération sportive peut-elle être contrainte, sur décision du juge des référés, de réintégrer ou d’intégrer une équipe dans un championnat qui a déjà débuté ?Réponse négative du Conseil d’État …
