Actualités
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Actu | Jurisprudence : Location d’équipements sportifs municipaux à des associations
Location d’équipements sportifs municipaux à des associations: pas d’assujettissement à TVA A compter de l’année 2015, la commune de Chauray a passé des conventions de location avec les associations sportives …
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ACTU ECONOMIE | L’EOSE publie un rapport sur la féminisation du corps arbitral à l’échelle européenne
Le 18 mai, un rapport a été rendu public par l’observatoire européen du sport et de l’emploi (EOSE), organisation internationale représentant 25 pays membres de l’Union européenne. L’étude s’inscrit dans …
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Une fédération sportive peut-elle être contrainte, sur décision du juge des référés, de réintégrer ou d’intégrer une équipe dans un championnat qui a déjà débuté ?Réponse négative du Conseil d’État …
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La loi no 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, définitivement adoptée le 12 avril (v. JS 2023 no …
L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) a rendu publique sa dernière étude portant sur un certain nombre d’indicateurs clés en matière de sport et permettant ainsi …
