Actualités
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ACTU | JURISPRUDENCE : OBLIGATION D’INFORMATION EN MATIÈRE D’ASSURANCE « INDIVIDUELLE D’ACCIDENT »
Le 16 juillet 2012, Mme X. a été victime d’un accident de parapente lors d’un vol effectué avec une école de parapente affiliée à la Fédération française de vol libre …
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L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) a rendu publique sa dernière étude portant sur un certain nombre d’indicateurs clés en matière de sport et permettant ainsi …
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Actu | Jurisprudence : Location d’équipements sportifs municipaux à des associations
Location d’équipements sportifs municipaux à des associations: pas d’assujettissement à TVA A compter de l’année 2015, la commune de Chauray a passé des conventions de location avec les associations sportives …
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ACTU ECONOMIE | L’EOSE publie un rapport sur la féminisation du corps arbitral à l’échelle européenne
Le 18 mai, un rapport a été rendu public par l’observatoire européen du sport et de l’emploi (EOSE), organisation internationale représentant 25 pays membres de l’Union européenne. L’étude s’inscrit dans …
En décembre 2020, Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) a publié une étude réalisée par le cabinet de conseil PMP, issue …
