Actualités
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ACTU | TEXTE : LE CODE MONDIAL ANTIDOPAGE 2021 EN VIGUEUR
par Viktoria Rostapar Viktoria RostaLa version 2021 du code mondial antidopage est en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Sans prétendre présenter dans cette courte actualité l’intégralité des modifications induites par cette version révisée, …
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Le droit n’a pas vocation à être uniquement un suiveur des faits. Il ne saurait cependant rester à l’écart des changements sociétaux, comme cela s’observe dans le domaine du sport. …
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ACTU | ÉCONOMIE : LES TENDANCES DU PIRATAGE AUDIOVISUEL ET SPORTIF
par Viktoria Rostapar Viktoria RostaEn décembre 2020, Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) a publié une étude réalisée par le cabinet de conseil PMP, issue …
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ACTU | JURISPRUDENCE : OBLIGATION D’INFORMATION EN MATIÈRE D’ASSURANCE « INDIVIDUELLE D’ACCIDENT »
par Viktoria Rostapar Viktoria RostaLe 16 juillet 2012, Mme X. a été victime d’un accident de parapente lors d’un vol effectué avec une école de parapente affiliée à la Fédération française de vol libre …
Chaque mois le CDES vous propose dans Jurisport l’expression d’un point de vue sur un sujet d’actualité du secteur du sport ! Pour ce numéro, retrouvez Jean-Christophe BREILLAT, avocat spécialiste …


