Le mercredi 17 juin 2026, le Conseil d’État accueille un colloque droit du sport consacré aux vingt ans du Code du sport. Organisé conjointement avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), la Cour de cassation et le CDES, cet événement interroge la place de la loi dans la régulation des activités sportives en France.
Un colloque organisé par les plus hautes institutions juridictionnelles et sportives
La signature de l’événement témoigne de son ambition. Le Conseil d’État, la Cour de cassation, le CNOSF et le CDES s’associent pour réunir, au cœur du Palais-Royal, magistrats, parlementaires, dirigeants sportifs et universitaires.
Cette convergence institutionnelle est peu courante. Elle rappelle que le droit du sport ne relève plus seulement d’une communauté restreinte de spécialistes : il interroge désormais l’État, le mouvement sportif et la haute juridiction administrative comme judiciaire.
L’ouverture sera assurée par le vice-président du Conseil d’État (ou son représentant) et par Amélie Oudéa-Castéra, présidente du CNOSF.
20 ans après la codification : un bilan et des perspectives
La législation sportive française trouve son socle dans la loi du 16 juillet 1984. Elle a été codifiée par l’ordonnance du 23 mai 2006, qui a donné naissance à la partie législative du Code du sport. Deux décennies plus tard, le moment se prête à un regard à la fois historique et prospectif.
Plusieurs questions structurent les débats : la loi est-elle l’instrument idoine pour réguler le sport ? Comment et par qui les lois sportives sont-elles élaborées ? Quel contrôle ? Comment s’articulent-elles avec les normes sportives internationales ? Quelle est leur effectivité sur le terrain ?
Un programme structuré autour de deux axes
La journée se déploie autour de deux séquences complémentaires.
La matinée, présidée par Edmond Honorat, président de la section des travaux publics du Conseil d’État, est consacrée à l’initiative et à l’élaboration des lois sur le sport. Marie-George Buffet, ancienne ministre de la Jeunesse et des Sports, y abordera l’approche gouvernementale et parlementaire. Béatrice Bourgeois, présidente de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), traitera de l’exemple des lois sur le dopage. Franck Latty, professeur de droit public à l’université Paris Nanterre, présentera celui des lois olympiques.
L’après-midi, présidée par Alain Lacabarats, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, porte sur le contrôle et l’effectivité des lois. Une table ronde animée par Constance Popineau, directrice juridique du CNOSF, réunira Thierry Braillard, Anne Grospeillet-Quintin, Pierre Houin et Sébastien Poirier autour de l’application concrète des lois sportives.
L’expertise du CDES au cœur du colloque :
Trois chercheurs du CDES interviendront tout au long de la journée :
Jean-Christophe Breillat, avocat spécialiste en droit du sport au CDES, ouvrira les travaux par une approche historique et analytique des lois sur le sport (10h – 10h20).
Charles Dudognon, professeur de droit public à l’université de Limoges et codirecteur du Master 2 Droit et Économie du Sport, interviendra sur l’initiative législative, ses méthodes et ses enjeux pratiques (11h10 – 11h30).
Skander Karaa, maître de conférences à l’université de Limoges, prononcera la séance conclusive consacrée aux perspectives des lois sur le sport (16h10 – 16h30).
Cette présence illustre le rôle du CDES comme acteur de référence dans la recherche et la formation en droit et économie du sport. Le centre forme chaque année les futurs cadres du secteur, notamment au sein de son Master 2 Droit et Économie du Sport.
Informations pratiques & inscription
- Date : mercredi 17 juin 2026, de 9h30 à 13h et de 14h30 à 16h30
- Lieu : Conseil d’État – Salle d’Assemblée générale, Place du Palais-Royal, 75001 Paris
Un événement en partenariat avec :
