ARTICLES JURISPORT AVRIL 2026

par Pierre Turbelin

ÉDITO

Christophe LEPETIT | Directeur des Études Économiques du CDES Limoges

Business first… et tant pis pour le sport et les fans ?

Le 7 décembre 2025 : la FIFA annonce la mise en place de « pauses d’hydratation » pour la prochaine Coupe du monde qui se déroulera au Canada, aux États-Unis et au Mexique à l’été 2026. Ces deux pauses d’une durée de 3 minutes – systématiques et indépendantes des conditions météorologiques – transformeront donc le format des matchs de football en les faisant passer de deux mi-temps de 45 minutes à quatre quart-temps de 22 minutes et 30 secondes. Objectif officiel : protéger la santé des joueurs face aux fortes chaleurs attendues. […]

TEXTES

Instauration d’une interdiction de paraître dans les grands évènements

La loi « olympique » du 20 mars 2026 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2030 comprend, comme il est d’usage en la matière, des dispositions destinées à adapter notre législation en vue d’assurer l’organisation des JOP d’hiver Alpes 2030 et de respecter les engagements du contrat hôte. […]

 

JURISPRUDENCE

Rupture de CDD : les indemnités transactionnelles dans le viseur de l’URSSAF

Il est fréquent qu’à la suite de la rupture anticipée, à l’initiative du club ou même d’un commun accord, du contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’un joueur ou d’un entraîneur, les parties concluent un protocole d’accord transactionnel. Se pose alors la question, pour le club employeur, du régime social applicable à l’indemnité transactionnelle versée à son ex-salarié (et pour ce dernier, celle du traitement fiscal de cette même indemnité). […]

ÉCONOMIE

Entre progression mesurée et résistances structurelles

 Le baromètre de féminisation COSMOS 2026 s’inscrit dans une démarche structurée engagée à la suite de l’appel de Paris, visant à mieux comprendre la place des femmes dans les métiers du sport et à identifier les leviers d’action. Réalisée auprès de 1 059 structures sportives, majoritairement associatives (96 %), cette étude met en lumière une progression réelle mais encore incomplète de la féminisation. […]

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