Texte
Adoption en première lecture de la proposition de loi sur l’organisation, la gestion et le financement du sport professionnel
Le Sénat a adopté, en première lecture, le 10 juin 2025, la proposition de loi (PPL) relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel déposée par M. Laurent Lafon, sénateur. L’article 2 qui prévoit la possibilité pour une fédération sportive ayant constitué une ligue professionnelle de retirer avant son terme la subdélégation octroyée à cette ligue en application de l’article L. 132-1 du code sport dans certains cas déterminés, ainsi que la dissolution de la ligue en cas de retrait de cette subdélégation (ou son non-renouvellement) a été adopté après avoir été légèrement amendé. […]
Jurisprudence
Faut-il être licencié au moment où l’organe disciplinaire statue ?
L’une des questions essentielles qui se pose aux fédérations sportives dans l’exercice de leurs prérogatives est de savoir quelles sont les personnes qui, en leur sein, peuvent faire l’objet d’une sanction disciplinaire. La réponse à cette question est donnée par le règlement disciplinaire type, dont les dispositions doivent être reprises dans le règlement disciplinaire de chaque fédération sportive agréée, étant précisé que la fédération peut adopter des dispositions complémentaires à ce règlement disciplinaire type […]
Economie
La Cour des comptes publie une première estimation du coût public des jeux
La Cour des comptes a publié de façon anticipée fin juin une note d’étape de son rapport sur les dépenses publiques liées aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Basée sur les données disponibles au 31 mars 2025, cette note a été établie par la Cour avec la contribution des chambres régionales des comptes (CRC) d’Île-de-France et de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il s’agit donc d’une première estimation du coût public des Jeux, l’évaluation finale et définitive étant attendue pour la fin d’année […]
