Chaque mois le CDES vous propose dans Jurisport l’expression d’un point de vue sur un sujet d’actualité du secteur du sport !
Pour ce numéro, retrouvez Jean-Jacques Gouguet, Directeur scientifique des études économiques du CDES.
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Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont eu à connaître d’un contentieux important des activités sportives qui s’est développé dans de nombreux domaines. Jurisport revient sur les principales décisions des…
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Chaque mois le CDES vous propose dans Jurisport l’expression d’un point de vue sur un sujet d’actualité du secteur du sport ! Pour ce numéro, retrouvez Jean-Christophe BREILLAT, avocat spécialiste en droit…
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Le droit n’a pas vocation à être uniquement un suiveur des faits. Il ne saurait cependant rester à l’écart des changements sociétaux, comme cela s’observe dans le domaine du sport. Certes, il…
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ACTU I TEXTES : Vers un renforcement de la protection des mineurs et de l’honorabilité dans le sport ?
La proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport, déposée le 16 janvier 2023 par M. Sébastien Pla (v. JS 2023, no 238, p. 7)…
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Non classifié(e)
ACTU I JURISPRUDENCE : Pas de “convention de présentation” pour l’agent franco-malien
Pour exercer légalement l’activité d’agent sportif en France, il faut en principe être titulaire d’une licence d’agent sportif délivrée par la fédération délégataire compétente (C. sport, art. L. 222-7). Les ressortissants des…
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Annoncé de longue date, l’appel à candidatures pour l’attribution des droits média des championnats de Ligue 1 Uber Eats et de la Ligue 2 BKT a été lancé le 12 septembre dernier.…
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Agent sportif Coordonné par Jean-Pierre Karaquillo et Franck Lagarde Éditeur : Dalloz Depuis que le sport produit du spectacle, de surcroît rémunérateur, des joueurs, des athlètes professionnels, et leurs employeurs, ont confié…
