Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont eu à connaître d’un contentieux important des activités sportives qui s’est développé dans de nombreux domaines. Jurisport revient sur les principales décisions des hautes juridictions de l’année 2020. Deux enjeux :
- Apprécier la contribution de la jurisprudence dans la régulation juridique des activités sportives.
- Identifier et analyser les décisions les plus marquantes rendues par les hautes juridictions judiciaire et administrative.
Dossier coordonné par Edmond Honorat et Alain Lacabarats.
Retrouvez dans ce dossier plusieurs articles :
- P. 17 — Panorama de jurisprudence de la Cour de Cassation
- P. 28 — Panorama de jurisprudence du Conseil d’Etat
