La revue JuriSPORT n°226 de janvier 2022 est sortie.
La tribune de ce mois : « Les Jeux de Paris 2024 auront un rôle considérable dans le développement des parasports » par Elie Patrigeon.
Le dossier du mois présente une réflexion d’ensemble sur les plans départementaux des espaces, sites et itinéraires.
Coordonné par Katja Sontag et Frédérique Roux.
« 2000, le législateur confie une compétence nouvelle aux départements, l’élaboration des plans départementaux des espaces, sites et itinéraires (PDESI) par une commission ad hoc, la commission départementale des espaces, sites et itinéraires (CDESI). 2003, les premières CDESI sont installées dans quelques départements pionniers. On compte aujourd’hui 64 CDESI et 42 PDESI. Vingt ans plus tard, une réflexion d’ensemble sur des instruments qui n’ont qu’une portée juridique limitée, en dépit de leur succès, s’impose. »
Sujets traités :
- P. 16 — Avant-propos
- P. 17 — Pour une réforme du droit des sports de nature
- P. 19 — L’état des lieux sur les politiques sports de nature par le PRNSN
- P. 22 — Le PDESI de l’Ardèche
- P. 26 — Le PDESI des Côtes-d’Armor
- P. 29 — Le PDESI des Alpes-Maritimes
- P. 32 — Le PDESI du Nord
Les trois articles du mois :
- Commentaire – « Manifestations sportives – Fermeture de tribunes et supporters » – Conclusions du rapporteur public sous cour administrative d’appel de Douai, 5 octobre 2021, n°18DA01749 et n°18DA01852 – Par Bertrand Baillard.
- Institutions – « Sport mondial – Les cinq configurations de régulation » – Par Emmanuel Bayle.
- Activités – « Handicap – Au stade en fauteuil roulant » – Par Jean-Jacques Gouguet et Joanna Deagle.