Alors que les sportifs reprennent progressivement la route des terrains en cette période de rentrée, il est intéressant de signaler la prolongation pour 2022 du dispositif « Pass’Sport » mis en place l’année passée et dont les modalités avaient initialement été fixées par décret n°2021-1171 du 10 septembre 2021 (v. JS 2021, no 223, p. 7), désormais abrogé.
Il s’agit pour rappel, aux termes de l’article 1er du décret no 2022-1115 du 2 août 2022 reconduisant le dispositif pour 2022, d’une aide forfaitaire de 50 euros permettant, pour les publics visés, de réduire le montant de l’adhésion ou de la prise de licence proposée par les structures et associations sportives éligibles (via la mise en oeuvre d’un remboursement par l’État de la réduction de 50 euros pratiquée par les structures éligibles sur le tarif de l’adhésion ou de la prise de la licence).
Ce dispositif avait, d’après le ministère des Sports, bénéficié à 1 035 281 jeunes en 2021 dans 46 536 structures-1.
Sa reconduction est l’occasion de simplifier le dispositif et de repréciser et d’étendre les publics et structures éligibles.
Les bénéficiaires
Le dispositif est ainsi, pour 2022, ouvert aux personnes remplissant, au 30 juin 2022, l’une des conditions énumérées à l’article 2 du décret du 2 août 2022. Il s’agit :
- des personnes âgées de 6 à 17 ans révolus et bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire ;
- des personnes âgées de 6 à 19 ans révolus et bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
- des personnes âgées de 16 à 30 ans et bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés ;
- ou encore des étudiants âgés au plus de 28 ans révolus et bénéficiant, au plus tard le 15 octobre 2022, d’une bourse d’enseignement supérieur sous conditions de ressources attribuée ou financée par l’État, d’une aide annuelle accordée par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) ou d’une aide annuelle sous conditions de ressources, dans le cadre des formations sanitaires et sociales.
Les structures éligibles
Le « Pass’Sport » 2022 peut ainsi être actionné par les bénéficiaires susvisés pour toute adhésion ou prise de licence souscrite, jusqu’au 31 décembre 2022, auprès des associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées (C. sport, art. L. 131-8) ou des associations sportives agréées (C. sport, art. L. 121-4), non affiliées à une fédération agréée et domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou soutenues par le programme « Cités éducatives » de l’État.
Ces structures peuvent ainsi procéder, jusqu’à la fin de l’année civile, à une réduction à hauteur de 50 euros, des tarifs des adhésions ou de prise de licence concernées et en demander le remboursement auprès du ministère chargé des Sports.
Par ailleurs, le décret du 2 août 2022 ouvre à titre expérimental, du 1er septembre au 31 décembre 2022, le dispositif aux étudiants âgés au plus de 28 ans révolus bénéficiant, au plus tard le 15 octobre 2022, d’une aide annuelle sous conditions de ressources dans le cadre des formations sanitaires et sociales et adhérant aux entités à but lucratif proposant, organisant ou pratiquant des activités sportives (secteur du loisir sportif marchand) visées par le texte. Cette expérimentation, dont les modalités sont à préciser par arrêté, est toutefois soumise à la signature d’une charte d’engagement et limitée aux départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
À noter également que le dispositif a fait l’objet d’une instruction ministérielle du 4 août 2022 destinée à préciser les modalités de reconduction du dispositif avec l’objectif affiché d’aboutir à un total de 2 millions de bénéficiaires pour 2022.
- V. Instr. du 4 août 2022.
Nicolas Blanchard
[Décr. n°2022-1115 du 2 août 2022, JO du 4 août, texte n°52 ; Instr. du 4 août 2022, BOENJS du 1er sept. 2022]
