Dernières publications
35 M€ et 290 emplois : ce que...
Articles Jurisport septembre 2026
Jurisport 277 – Septembre 2026
Jurisport s’arrête fin 2026 : construisons la suite...
Attribuez votre taxe d’apprentissage 2026 au Master 2...
Sport amateur : le CDES lance une enquête...
  • Accueil
  • Études & Jurisport
    • Etudes publiées
    • Jurisport
  • Conseil & expertise
    • Droit du sport
    • Economie du sport
  • Diplômes & Formations
    • MASTER 1 – Droit et Administration des Organisations
    • Master 2
    • Manager Général
    • Stadium Manager
    • MESGO
    • UEFA MIP
    • MANAGEMENT STRATEGIQUE DE LA CRISE
    • Formation continue
  • Le CDES
    • Newsletter CDES – Les infos juridiques et économiques du secteur sport
    • Les partenaires du CDES
    • L’équipe CDES
    • Le Laboratoire CDES
    • Charte graphique
    • Contacts
  • Le réseau
  • Français
    • English
CDES
CDES
par Viktoria Rosta

Actualités

    Non classifié(e)

    ACTU | TEXTES : La lutte contre le piratage renforcée

    par Viktoria Rosta
    écrit par Viktoria Rosta

    Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, définiti­vement adopté le 29 septembre 2021, constitue une avancée majeure …

    Continuer à lire
    24 juin 2016 0 commentaires
    0 LinkedinCopy LinkEmail
  • Non classifié(e)

    ACTU | ÉCONOMIE : 2011-2020 : L’HEURE DU BILAN POUR LES TRANSFERTS INTERNATIONAUX

    par Viktoria Rosta
    par Viktoria Rosta 24 juin 2016

    Mis en place en 2010 par la FIFA, le Transfer Matching System (TMS) est devenu, dès l’année suivante, l’instrument obligatoire d’enregistrement des transferts internationaux des joueurs de football. Grâce à …

    0 LinkedinCopy LinkEmail
  • Non classifié(e)

    ACTU | TEXTES : LA LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUÉE

    par Viktoria Rosta
    par Viktoria Rosta 24 juin 2016

    La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (v. JS 2021, n° 221, p. 7) est désormais en vigueur. L’occasion de revenir …

    0 LinkedinCopy LinkEmail
  • Non classifié(e)

    ACTU | ÉCONOMIE : Le running a le vent en poupe

    par Viktoria Rosta
    par Viktoria Rosta 24 juin 2016

    Sport Heroes, start-up au 1,7 million de membres (dont 700 000 runners) fondée en 2014, et l’Union sport & cycle, organisation professionnelle représentant le secteur marchand de la filière sport, …

    0 LinkedinCopy LinkEmail
  • Non classifié(e)

    ACTU | JURISPRUDENCE : L’article L. 212-9 du code du sport est conforme

    par Viktoria Rosta
    par Viktoria Rosta 24 juin 2016

    Il y a trois mois, dans ces mêmes colonnes, nous signalions un arrêt du Conseil d’État qui était susceptible de remettre en cause le régime des incapacités d’exercice applicable aux …

    0 LinkedinCopy LinkEmail
  • 1
  • …
  • 70
  • 71
  • 72
  • 73
  • 74
  • …
  • 87
Partager LinkedinCopy LinkEmail

La newsletter du CDES

Chaque mois, l'essentiel de l'actualité juridique et économique du sport, décrypté par les experts du CDES.

En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir la Newsletter mensuelle du CDES. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Politique de confidentialité

Rechercher

CDES Formation

CDES Formation

Le CDES constitue une école de formations conçue et mise en œuvre avec le mouvement sportif français et international. Fort de trois formations françaises et de deux formations internationales diplômantes, le CDES dispose d’une large palette d’enseignements et développe une méthode unique d’enseignement, basée sur la transmission de valeurs fortes et l’échange.

CDES Études conseil

CDES Études conseil

L’une des forces majeures du CDES tient dans son expertise à la fois en droit et en économie du sport. S’appuyant à la fois sur des approches spécifiques et pluridisciplinaires, le CDES conseille, informe et accompagne les acteurs du sport afin de les aider à mieux appréhender leurs problématiques au quotidien.

CDES Recherche

CDES Recherche

Le CDES participe activement à la recherche en droit et économie du sport par la production d'une revue mensuelle (Jurisport), du Code du sport et la production de nombreux articles et ouvrages de référence sur le droit et l’économie du sport.

  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
Footer Logo

@2021 - CDES - Mentions légales & Crédits - Charte de protection et d’utilisation des données personnelles

Le CDES utilise des cookies pour mesurer l'audience du site et améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment. Pour en savoir plus, consultez Charte de protection et d'utilisation des données personnelles
Accepter Refuser
Manage consent

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.
Necessary
Toujours activé
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. These cookies ensure basic functionalities and security features of the website, anonymously.
CookieDuréeDescription
cookielawinfo-checbox-analytics11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics".
cookielawinfo-checbox-functional11 monthsThe cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional".
cookielawinfo-checbox-others11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other.
cookielawinfo-checkbox-necessary11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary".
cookielawinfo-checkbox-performance11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance".
viewed_cookie_policy11 monthsThe cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data.
Functional
Functional cookies help to perform certain functionalities like sharing the content of the website on social media platforms, collect feedbacks, and other third-party features.
Performance
Performance cookies are used to understand and analyze the key performance indexes of the website which helps in delivering a better user experience for the visitors.
Analytics
Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. These cookies help provide information on metrics the number of visitors, bounce rate, traffic source, etc.
Advertisement
Advertisement cookies are used to provide visitors with relevant ads and marketing campaigns. These cookies track visitors across websites and collect information to provide customized ads.
Others
Other uncategorized cookies are those that are being analyzed and have not been classified into a category as yet.
Enregistrer & appliquer
CDES
  • Accueil
  • Études & Jurisport
    • Etudes publiées
    • Jurisport
  • Conseil & expertise
    • Droit du sport
    • Economie du sport
  • Diplômes & Formations
    • MASTER 1 – Droit et Administration des Organisations
    • Master 2
    • Manager Général
    • Stadium Manager
    • MESGO
    • UEFA MIP
    • MANAGEMENT STRATEGIQUE DE LA CRISE
    • Formation continue
  • Le CDES
    • Newsletter CDES – Les infos juridiques et économiques du secteur sport
    • Les partenaires du CDES
    • L’équipe CDES
    • Le Laboratoire CDES
    • Charte graphique
    • Contacts
  • Le réseau
  • Français
    • English
CDES
  • Accueil
  • Études & Jurisport
    • Etudes publiées
    • Jurisport
  • Conseil & expertise
    • Droit du sport
    • Economie du sport
  • Diplômes & Formations
    • MASTER 1 – Droit et Administration des Organisations
    • Master 2
    • Manager Général
    • Stadium Manager
    • MESGO
    • UEFA MIP
    • MANAGEMENT STRATEGIQUE DE LA CRISE
    • Formation continue
  • Le CDES
    • Newsletter CDES – Les infos juridiques et économiques du secteur sport
    • Les partenaires du CDES
    • L’équipe CDES
    • Le Laboratoire CDES
    • Charte graphique
    • Contacts
  • Le réseau
  • Français
    • English
@2021 - CDES - Mentions légales & Crédits - Charte de protection et d’utilisation des données personnelles
  • Français
  • English (Anglais)