Actualités
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ACTU | TEXTES : LA LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUÉE
par Viktoria Rostapar Viktoria RostaLa loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (v. JS 2021, n° 221, p. 7) est désormais en vigueur. L’occasion de revenir …
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ACTU | ÉCONOMIE : Le running a le vent en poupe
par Viktoria Rostapar Viktoria RostaSport Heroes, start-up au 1,7 million de membres (dont 700 000 runners) fondée en 2014, et l’Union sport & cycle, organisation professionnelle représentant le secteur marchand de la filière sport, …
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ACTU | JURISPRUDENCE : L’article L. 212-9 du code du sport est conforme
par Viktoria Rostapar Viktoria RostaIl y a trois mois, dans ces mêmes colonnes, nous signalions un arrêt du Conseil d’État qui était susceptible de remettre en cause le régime des incapacités d’exercice applicable aux …
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ACTU | JURISPRUDENCE : Franchises et assiettes forfaitaires de cotisations : et les cotisations chômage ?
par Viktoria Rostapar Viktoria RostaLes primes de match versées à des sportifs dans le cadre de la « franchise » tolérée par la circulaire du 28 juillet 1994 sont-elles exonérées de la totalité des …
ACTU | ÉCONOMIE : 2011-2020 : L’HEURE DU BILAN POUR LES TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Mis en place en 2010 par la FIFA, le Transfer Matching System (TMS) est devenu, dès l’année suivante, l’instrument obligatoire d’enregistrement des transferts internationaux des joueurs de football. Grâce à …


