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Alors qu’un projet de loi « sport et société » avait initialement été annoncé, c’est finalement une proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » qui a été…
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Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont eu à connaître d’un contentieux important des activités sportives qui s’est développé dans de nombreux domaines. Jurisport revient sur les principales décisions des…
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ACTU | JURISPRUDENCE : Contestations en référé des mesures gouvernementales « anti-covid » : une voie sans issue ?
par Gallotpar GallotDepuis quelques mois, le Conseil d’État fait face à une avalanche de recours portant sur les mesures réglementaires liberticides décidées par le gouvernement pour lutter contre la propagation du coronavirus dans le…
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ACTU | ÉCONOMIE : Canal + obtient l’exclusivité de la Ligue 1
par Gallotpar GallotDepuis l’annonce de la volonté de Mediapro de renégocier son contrat avec la Ligue de football professionnel (LFP), le feuilleton des droits audiovisuels du football a régulièrement animé les dernières semaines. Ce…
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Chaque mois le CDES vous propose dans Jurisport l’expression d’un point de vue sur un sujet d’actualité du secteur du sport ! Pour ce numéro, retrouvez Jean-Christophe BREILLAT, avocat spécialiste en droit…
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La version 2021 du code mondial antidopage est en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Sans prétendre présenter dans cette courte actualité l’intégralité des modifications induites par cette version révisée, on observe…
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Le droit n’a pas vocation à être uniquement un suiveur des faits. Il ne saurait cependant rester à l’écart des changements sociétaux, comme cela s’observe dans le domaine du sport. Certes, il…
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ACTU | JURISPRUDENCE : OBLIGATION D’INFORMATION EN MATIÈRE D’ASSURANCE “INDIVIDUELLE D’ACCIDENT”
par Gallotpar GallotLe 16 juillet 2012, Mme X. a été victime d’un accident de parapente lors d’un vol effectué avec une école de parapente affiliée à la Fédération française de vol libre (ci-après «…
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ACTU | ÉCONOMIE : LES TENDANCES DU PIRATAGE AUDIOVISUEL ET SPORTIF
par Gallotpar GallotEn décembre 2020, Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) a publié une étude réalisée par le cabinet de conseil PMP, issue d’un questionnaire…