Le sommaire de la revue JuriSPORT n° 207 d’Avril 2020 est disponible en cliquant ici.  Outre les rubriques habituelles comprenant les actualités juridiques, économiques, les communiqués et événements à venir, vous trouverez une Tribune de Skander Karaa,…

Nous nous permettons de relayer auprès de vous le lancement du mouvement citoyen #TousenBlanc initié par un petit groupe d’entrepreneurs évoluant dans le secteur sport. Ce mouvement a pour but de rassembler…

Le sommaire de la revue JuriSPORT n° 206 de Mars 2020 est disponible en cliquant ici.  Outre les rubriques habituelles comprenant les actualités juridiques, économiques, les communiqués et événements à venir, vous trouverez une Tribune de Antoine…

La France vit actuellement une crise sanitaire exceptionnellement grave, ayant conduit le gouvernement à prendre un certain nombre de mesures, notamment de confinement, afin de limiter la transmission du virus.

Le dossier du mois :Contentieux juduciaire et administratifTour 2019 des Hautes CoursPanorama de jurisprudence de la Cour de cassationChronique de jurisprudence du Conseil d’Etat Les articles :Fonction publique – Congé de maladie…

Pour finir notre série sur le pouvoir disciplinaire, nous nous intéressons à un pouvoir disciplinaire « spécial » d’importance : le pouvoir disciplinaire antidopage, qui a connu une réforme d’importance en 2019.…

Huis clos, suspensions de terrain, amendes… Il est fréquent que des clubs soient sanctionnés à la suite d’incidents causés par des supporters. Mais d’où vient cette responsabilité disciplinaire ? Viole-t-elle le principe…

A l’issue de la procédure disciplinaire, l’organe disciplinaire fédéral doit, si les faits dont il est saisi le justifie, prendre une sanction à l’encontre du ou des auteurs de ces faits. Quelles…

Dans le sport, la notion de pouvoir disciplinaire “général” (par opposition aux pouvoirs disciplinaires “spéciaux”, par exemple en matière de dopage) pose diverses questions quant à sa mise en oeuvre. Quelle est…