A l’issue de la procédure disciplinaire, l’organe disciplinaire fédéral doit, si les faits dont il est saisi le justifie, prendre une sanction à l’encontre du ou des auteurs de ces faits. Quelles sont les sanctions envisageables ? Comment apprécier leur quantum dans le respect notamment du principe de proportionnalité ? Qui des sanctions disciplinaires « automatiques » ? Eléments de réponse avec Franck Lagarde, avocat, membre du CDES.
-
Vidéos
Oeil de l’expert (s8) : Le champ d’application du pouvoir disciplinaire général
par Gallotpar GallotDans le sport, la notion de pouvoir disciplinaire “général” (par opposition aux pouvoirs disciplinaires “spéciaux”, par exemple en matière de dopage) pose diverses questions quant à sa mise en oeuvre. Quelle est…
-
Vidéos
Oeil de l’expert (s8) : L’encadrement et le fondement du pouvoir disciplinaire fédéral
par Gallotpar GallotAfin d’encadrer le pouvoir disciplinaire au sein des fédérations sportives, le législateur a choisi de mettre en place un règlement disciplinaire type que les fédérations doivent respecter. Que contient ce règlement disciplinaire…
-
Le sommaire de la revue JuriSPORT n° 204 de Janvier 2020 est disponible en cliquant ici. Outre les rubriques habituelles comprenant les actualités juridiques, économiques, les communiqués et événements à venir, vous trouverez une Tribune de…
-
Le sommaire de la revue JuriSPORT n° 203 de Décembre 2019 est disponible en cliquant ici. Outre les rubriques habituelles comprenant les actualités juridiques, économiques, les communiqués et événements à venir, vous trouverez une Tribune de Jean-Paul…
-
L ’attribution des droits de plusieurs compétitions de football ces dernières semaines a profondément rebattu les cartes du paysage audiovisuel sportif français, en particulier pour le marché de la télévision payante. Point…
-
Non classifié(e)
ACTU | JURISPRUDENCE | QPC contre le Salary Cap de la LNR, essai non transformé pour le MHR
par Gallotpar GallotSanctionné le 7 octobre 2019 par la Ligue nationale de rugby (LNR) pour manquement aux règles du Salary Cap* , le Montpellier Héraut Rugby Club (MHR) a saisi le Conseil d’État d’un…
-
Non classifié(e)
ACTU | TEXTE : La réforme de la régulation des jeux en vigueur
par Gallotpar GallotL ’article 137 de loi no 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi «PACTE») a, ce n’est plus un secret pour personne, procédé…
-
Chaque mois le CDES vous propose dans Jurisport l’expression d’un point de vue sur un sujet d’actualité du secteur du sport ! Pour ce numéro, retrouvez Jean-Christophe BREILLAT, avocat spécialiste en droit…
-
Le sommaire de la revue JuriSPORT n° 202 de Novembre 2019 est disponible en cliquant ici. Outre les rubriques habituelles comprenant les actualités juridiques, économiques, les communiqués et événements à venir, vous trouverez une Tribune de Gwenhael…
