Afin d’encadrer le pouvoir disciplinaire au sein des fédérations sportives, le législateur a choisi de mettre en place un règlement disciplinaire type que les fédérations doivent respecter. Que contient ce règlement disciplinaire type ? Comment s’impose-t-il aux fédérations ? Quid de l’application des règles internationales au niveau national ? Eléments de réponse avec Marie Anglade, juriste au CDES.
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Le sommaire de la revue JuriSPORT n° 204 de Janvier 2020 est disponible en cliquant ici. Outre les rubriques habituelles comprenant les actualités juridiques, économiques, les communiqués et événements à venir, vous trouverez une Tribune de…
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Le sommaire de la revue JuriSPORT n° 203 de Décembre 2019 est disponible en cliquant ici. Outre les rubriques habituelles comprenant les actualités juridiques, économiques, les communiqués et événements à venir, vous trouverez une Tribune de Jean-Paul…
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L ’attribution des droits de plusieurs compétitions de football ces dernières semaines a profondément rebattu les cartes du paysage audiovisuel sportif français, en particulier pour le marché de la télévision payante. Point…
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ACTU | JURISPRUDENCE | QPC contre le Salary Cap de la LNR, essai non transformé pour le MHR
par Gallotpar GallotSanctionné le 7 octobre 2019 par la Ligue nationale de rugby (LNR) pour manquement aux règles du Salary Cap* , le Montpellier Héraut Rugby Club (MHR) a saisi le Conseil d’État d’un…
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ACTU | TEXTE : La réforme de la régulation des jeux en vigueur
par Gallotpar GallotL ’article 137 de loi no 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi «PACTE») a, ce n’est plus un secret pour personne, procédé…
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Chaque mois le CDES vous propose dans Jurisport l’expression d’un point de vue sur un sujet d’actualité du secteur du sport ! Pour ce numéro, retrouvez Jean-Christophe BREILLAT, avocat spécialiste en droit…
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Le sommaire de la revue JuriSPORT n° 202 de Novembre 2019 est disponible en cliquant ici. Outre les rubriques habituelles comprenant les actualités juridiques, économiques, les communiqués et événements à venir, vous trouverez une Tribune de Gwenhael…
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Chaque mois le CDES vous propose dans Jurisport l’expression d’un point de vue sur un sujet d’actualité du secteur du sport ! Pour ce numéro, retrouvez Christophe Lepetit, responsable des études économiques…
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Actu – Jurisprudence | Sports d’eau vive et environnement : le juge tranche en faveur du second
Au sortir d’une sécheresse sans précédent invitant plus que jamais à une prise de conscience quant au défi majeur de la ressource en eau, la question se pose, dans ce contexte, de…