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La version 2021 du code mondial antidopage est en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Sans prétendre présenter dans cette courte actualité l’intégralité des modifications induites par cette version révisée, on observe…
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Le droit n’a pas vocation à être uniquement un suiveur des faits. Il ne saurait cependant rester à l’écart des changements sociétaux, comme cela s’observe dans le domaine du sport. Certes, il…
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ACTU | JURISPRUDENCE : OBLIGATION D’INFORMATION EN MATIÈRE D’ASSURANCE “INDIVIDUELLE D’ACCIDENT”
par Gallotpar GallotLe 16 juillet 2012, Mme X. a été victime d’un accident de parapente lors d’un vol effectué avec une école de parapente affiliée à la Fédération française de vol libre (ci-après «…
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ACTU | ÉCONOMIE : LES TENDANCES DU PIRATAGE AUDIOVISUEL ET SPORTIF
par Gallotpar GallotEn décembre 2020, Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) a publié une étude réalisée par le cabinet de conseil PMP, issue d’un questionnaire…
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L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) a rendu publique sa dernière étude portant sur un certain nombre d’indicateurs clés en matière de sport et permettant ainsi de faire…
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Actu | Jurisprudence : Location d’équipements sportifs municipaux à des associations
Location d’équipements sportifs municipaux à des associations: pas d’assujettissement à TVA A compter de l’année 2015, la commune de Chauray a passé des conventions de location avec les associations sportives locales utilisatrices…
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ACTU ECONOMIE | L’EOSE publie un rapport sur la féminisation du corps arbitral à l’échelle européenne
Le 18 mai, un rapport a été rendu public par l’observatoire européen du sport et de l’emploi (EOSE), organisation internationale représentant 25 pays membres de l’Union européenne. L’étude s’inscrit dans le cadre…
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Une fédération sportive peut-elle être contrainte, sur décision du juge des référés, de réintégrer ou d’intégrer une équipe dans un championnat qui a déjà débuté ?Réponse négative du Conseil d’État qui considère…
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La loi no 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, définitivement adoptée le 12 avril (v. JS 2023 no 241, p.…