Textes
Vers une interdiction du port des signes politiques ou religieux en compétition?
La proposition de loi visant à « assurer le respect du principe de laïcité dans le sport », déposée au Sénat par M. Michel Savin et d’autres sénateurs le 5 mars 2024 (JS 2024, no 253, p. 7), a été adoptée en première lecture, en séance publique, par le Sénat le 18 février 2025. L’occasion de s’intéresser aux dispositions des cinq articles qu’elle contient..[…]
Jurisprudence
Pas de contrat de travail pour la volleyeuse
Bien que les règles sur l’existence d’un contrat de travail soient connues, les juridictions du travail sont encore aujourd’hui régulièrement saisies de litiges portant sur cette question, à l’initiative notamment de sportifs ou d’éducateurs estimant être liés à leur club par un tel contrat. Rappelons qu’il y a contrat de travail lorsqu’une personne s’engage à travailler pour le compte et sous la subordination d’une autre moyennant rémunération.[…]
Économie
Présentation du rapport “décarbonons sport” du Shift Projet
Le 13 février 2025, à l’occasion d’une soirée organisée dans les locaux de la Fédération française de football, le Shift Project a présenté, par l’intermédiaire de son groupe de travail sport, le rapport final « décarbonons le sport ». Ce rapport s’inscrit dans le cadre du plan de transformation de l’économie française en se concentrant sur le football et le rugby. Après une introduction sur la délimitation du secteur sport et des volets professionnels et amateurs, il a été question de mesurer leur empreinte carbone.[…]