Textes
JONUM : la liste des acteurs soumis aux interdictions fixées
Le décret n°2024-1066 du 25 novembre 2024 fixe la liste des acteurs des compétitions ou manifestations sportives soumis aux interdictions relatives aux jeux à objets numériques monétisables (JONUM). Les JONUM ont pour rappel été autorisés et encadrés à titre expérimental, et pour une durée de trois ans, par les articles 40 et 41 de la loi no 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique. […]
Jurisprudence
Recrutement d’un joueur : attention au commencement d’exécution du contrat
L’affaire signalée débute en 2015. Un joueur de rugby professionnel est embauché par la société Racing 92 en contrat de travail à durée déterminée (CDD) à compter du 1er juillet 2015 pour deux saisons sportives renouvelable par tacite reconduction pour une saison supplémentaire. Le contrat comportait deux conditions suspensives, l’une liée au passage d’un examen médical démontrant, conformément au règlement médical de la Ligue nationale de rugby (LNR), l’absence de contre-indication à la pratique du rugby professionnel, l’autre liée à l’homologation du contrat par la LNR.[…]
Économie
Le Football Club des Girondins de Bordeaux évite le pire
Convoqués par la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) fédérale le 26 novembre 2024, les Girondins de Bordeaux pouvaient légitimement craindre le pire. Mais de l’arsenal de sanction à sa disposition, la commission de contrôle a finalement dégainé celle qui apparaît la plus surmontable. Ayant échappé à une relégation à titre conservatoire ou à un retrait de points, les Girondins de Bordeaux seront concernés par un encadrement à 100% de la masse salariale présentée dans le budget prévisionnel pour la saison 2024/2025. Un moindre mal pour un club qui est toujours placé à l’heure actuelle sous protection du tribunal de commerce de Bordeaux. […]
