Chaque mois le CDES vous propose dans Jurisport l’expression d’un point de vue sur un sujet d’actualité du secteur du sport !
Pour ce numéro, retrouvez Christophe Lepetit, Responsable des études économiques et des partenariats au CDES.
Loi sport : soyons plus ambitieux !
Selon le Larousse, démocratiser signifie « rendre quelque chose accessible à toutes les classes sociales, le mettre à la portée de tous ».
Aussi, lorsque nous avons appris que la loi sport tant annoncée depuis 2017 s’intitulerait « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France », nous nous sommes pris à rêver. À rêver d’un texte ambitieux, à la hauteur des attentes des acteurs du sport français en général et en ligne avec l’objectif d’Emmanuel Macron, alors candidat à l’élection présidentielle, d’augmenter de trois millions le nombre de pratiquants sportifs dans notre pays. À rêver d’un texte qui mettrait en place un cadre législatif de nature à lever les freins, encore trop nombreux, à l’accessibilité du sport à tous et sur tous les territoires. À rêver d’un texte qui consacrerait le sport comme l’un des piliers de notre société.
Lecture faite des trois chapitres et onze articles du texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 19 mars dernier (dans un vote auquel ont pris part seulement 38 des 577 députés, tout un symbole…), nos rêves ont rapidement laissé place à une certaine forme de frustration. Certes, il faut saluer quelques avancées significatives proposées par le texte. Citons notamment la consécration de la plateforme (déjà existante) de lutte contre les manipulations sportives, la mise en place de mesures législatives permettant de lutter contre la diffusion illégale de contenus sportifs en ligne, l’élargissement du dispositif dit du « sport sur ordonnance » aux personnes atteintes de pathologies chroniques qui ne constituent pas des affections de longue durée ou encore les dispositions relatives à la gouvernance des instances fédérales (parité, non-cumul et limitation de mandats).
Mais, on reste malgré tout sur notre faim et on ne peut s’empêcher de souligner le net décalage entre l’intitulé (« démocratiser le sport « ) et le contenu de la proposition de loi qui semble davantage viser à démocratiser la gouvernance des organisations sportives (notamment fédérales), ce qui est tout à fait louable mais moins ambitieux qu’annoncé… Cette frustration semblait partagée par plusieurs acteurs, tant par le mouvement sportif lui-même que par certains députés de tout bord, y compris issus de la majorité présidentielle.
Il nous reste désormais à espérer que cette frustration partagée suscitera la créativité des parlementaires (en souhaitant que moins d’amendements soient jugés irrecevables qu’au cours de l’examen en première lecture…) pour que des améliorations substantielles soient apportées au texte au Sénat ou en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Ce n’est en effet probablement qu’à cette condition que ce texte permettra, peut-être, de poser les bases d’une véritable démocratisation du sport en France
