Le 17 juin 2026, le Conseil d’État accueillait dans sa salle de l’Assemblée générale un colloque de référence : « 20 ans après le Code du sport : quels rapports entre le sport et la loi ? ». Coorganisé par le Centre de droit et d’économie du sport (CDES), le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), le Conseil d’État et la Cour de cassation, cet événement a réuni, au Palais-Royal à Paris, des magistrats, des universitaires, des avocats, des parlementaires, d’anciens ministres et des représentants du mouvement sportif. L’objectif : dresser un bilan exigeant de vingt ans de droit du sport codifié.
Vingt ans après : une question toujours d’actualité
Le Code du sport est né de l’ordonnance du 23 mai 2006. En regroupant la législation sportive française au sein d’un corpus cohérent, il portait l’ambition d’un droit plus lisible, plus accessible et plus efficace. Vingt ans après, le colloque a remis au cœur du débat une question essentielle : la loi est-elle réellement le bon outil pour réguler le sport ?
Cette 8ème édition du cycle biennal de colloques, organisé alternativement par au Conseil d’État et à la Cour de cassation depuis 2011 — dont les actes sont publiés chez Dalloz Éditions — s’inscrit dans une tradition de réflexion académique et institutionnelle de haut niveau. Mais son ambition dépasse le strict bilan : elle vise à éclairer les rapports futurs entre la norme publique et la pratique sportive, dans un contexte de mondialisation des règles sportives et de complexification croissante de leur articulation avec le droit national.
Trois experts du CDES au cœur des débats
Le CDES était représenté par trois de ses experts, dont les interventions ont jalonné la journée.
Jean-Christophe Breillat, avocat spécialiste en droit du sport et membre du CDES, a ouvert les débats avec une approche historique et analytique des lois sur le sport depuis 2006. En retraçant l’évolution de la production législative sportive, il a mis en lumière les logiques qui ont présidé à la construction progressive d’un corpus normatif et les tensions inhérentes à toute tentative de codification d’un secteur aussi particulier que le sport.
Charles Dudognon, professeur de droit public à l’université de Limoges et directeur de l’équipe Centre de droit et d’économie du sport (OMIJ-CDES), est intervenu sur la question de l’initiative législative : qui décide de faire une loi sur le sport, comment, et avec quelles contraintes pratiques ? Son intervention a mis en évidence les enjeux de méthode et les réalités politiques qui conditionnent la fabrique des lois sportives.
Skander Karaa, maître de conférences à l’université de Limoges et chercheur au CDES, a prononcé la séance conclusive du colloque, en traçant des perspectives pour l’évolution des rapports entre le sport et la loi. À l’heure où les normes sportives internationales — celles des fédérations mondiales et du Comité international olympique — pèsent d’un poids considérable, de quelles marges de manœuvre dispose encore le législateur national ?
Une journée structurée autour de deux questions centrales
La matinée, présidée par Edmond Honorat, président de la section des travaux publics du Conseil d’État, était consacrée à l’initiative et à l’élaboration des lois sur le sport. Elle a permis d’explorer plusieurs dimensions complémentaires : l’approche légistique du « balancier législatif » (Dominique Rémy), les conditions de la codification en 2006 (Dominique Laurent, directrice des sports du ministère au moment de la codification), les approches gouvernementale et parlementaire de l’élaboration législative avec Marie-George Buffet, ancienne ministre de la Jeunesse et des Sports, et Cyril Mourin, ancien conseiller « Sport » du Président de la République, et deux éclairages sur le pluralisme normatif — l’un centré sur la législation antidopage (Béatrice Bourgeois, présidente de l’AFLD), l’autre sur les lois olympiques (Franck Latty, professeur à Paris Nanterre).
Sous la présidence d’Alain Lacabarats, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, les échanges de l’après-midi ont porté sur le contrôle et l’application effective des lois dans le domaine sportif. Deux interventions institutionnelles (Aurélie Bretonneau sur le contrôle de constitutionnalité, Mathieu Teoran sur le contrôle parlementaire) ont précédé la table ronde, l’un des temps forts de la journée.
La table ronde : quand les acteurs du sport prennent la parole
Animée par Constance Popineau, directrice juridique du CNOSF, la table ronde sur « l’application concrète des lois » a permis de croiser des regards rarement réunis dans un même débat : Thierry Braillard, avocat et ancien secrétaire d’État en charge des sports ; Anne Grospeillet-Quintin, directrice générale de la Fédération française de montagne et d’escalade ; Pierre Houin, champion olympique d’aviron (Rio 2016) et membre de la commission des athlètes de haut niveau du CNOSF ; et Sébastien Poirier, président de la Fédération française de motocyclisme.
Cette diversité de points de vue — politique, juridique, institutionnel et athlétique — a illustré avec force l’écart qui peut exister entre la loi telle qu’elle est écrite et la loi telle qu’elle est vécue sur le terrain du sport. Une réalité que Pierre Houin, champion olympique d’aviron (Rio 2016), incarne particulièrement : sa présence à cette table ronde rappelait que la loi sportive s’adresse d’abord à des femmes et des hommes qui s’entraînent, concourent et font confiance aux institutions pour les protéger.
Marc Guillaume et Amélie Oudéa-Castéra pour ouvrir les débats
La journée avait été lancée par deux interventions inaugurales de haut rang. Marc Guillaume, vice-président du Conseil d’État — nommé en mai 2026 —, a posé le cadre institutionnel de la réflexion en soulignant l’importance d’une pensée rigoureuse sur les rapports entre la norme publique et le fait sportif. Amélie Oudéa-Castéra, présidente du CNOSF, a rappelé l’attachement du mouvement sportif à une régulation publique à la fois protectrice et respectueuse de l’autonomie des acteurs du sport.
Le replay et les actes : pour aller plus loin
Session matinée — L’initiative et l’élaboration des lois sur le sport :
Session après-midi — Le contrôle et l’effectivité des lois sur le sport :
Les actes du colloque seront publiés comme pour les éditions précédentes dans la collection Dalloz Éditions. Toute l’équipe du CDES sera mobilisée pour leur rédaction.
