TOUR 2021 DES HAUTES COURS
« Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont eu à connaître d’un contentieux important des activités sportives qui s’est développé dans de nombreux domaines. Jurisport revient sur les principales décisions des hautes juridictions de l’année 2021. »
Dossier coordonné par Edmond Honorat et Alain Lacabarats.
Retrouvez dans ce dossier deux panoramas :
- P. 17 — Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation
- P. 28 — Panorama de jurisprudence du Conseil d’État
