Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont eu à connaître d’un contentieux important des activités sportives
qui s’est développé dans de nombreux domaines.
Jurisport revient sur les principales décisions des hautes juridictions de l’année 2022.
Edmond Honorat et Alain Lacabarats.
Les deux panorama à retrouver au sein du dossier du mois « Tour 2022 des Hautes Cours »
- Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation
- Panorama de jurisprudence du Conseil d’État
La tribune de ce mois
« La conciliation du CNOSF a trente ans », par Philippe Missika – Président de la Conférence des conciliateurs du CNOSF.
Les deux articles du mois
- Institutions -« Professions sportives – MMA : Le Cutman, les implications juridiques d’un métier encore méconnu » – Par Marion Villar.
- Activités – « Sport professionnel – rugby féminin : L’élite 1 vers une professionalisation accrue ? » – Par Thibaut Dussud et Florent Bergmann.
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