EDITO
Défendre le modèle sportif européen
Une question revient en permanence et soulève de nombreuses querelles d’experts: quel est le meilleur modèle d’organisation du sport? Est-ce le modèle américain des ligues fermées, de la coupure totale entre sport professionnel et sport de masse, du sport considéré comme un bien privé ? […]
TEXTES
Le dispositif du TAS pour Milan Cortina 2026 installé
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a annoncé, dans une communication du 23 janvier 2026, l’ouverture à Milan de deux « bureaux temporaires » destinés à abriter ses chambres ad hoc et anti-dopage dans le cadre des Jeux olympiques d’hiver de Milan Cortina 2026. […]
JURISPRUDENCE
Le sportif professionnel, un « consommateur » face à son avocat?
La jurisprudence nous enseigne, de façon générale, que la qualité de consommateur du sportif, justifiant l’application auxdites relations des règles protectrices du droit de la consommation, doit être appréciée au jour de la conclusion du contrat et en fonction du point de savoir si le sportif agissait ou non, à ce moment-là, dans le cadre de son activité professionnelle.
ECONOMIE
Piratage sportif: une menace systémique pour l’économie du sport français
Longtemps considéré comme un phénomène marginal, le piratage des programmes sportifs s’est imposé comme l’un des principaux risques économiques et juridiques pesant sur le sport français. Selon les estimations du rapport de l’ARCOM publié en 2024, le manque à gagner atteindrait désormais 290 millions d’euros par an, une perte colossale pour un secteur déjà fragilisé par la hausse des coûts, la contraction des financements publics et les incertitudes croissantes entourant les droits audiovisuels.
