ACTU | TEXTES : Les premières délégations « 2.0 » accordées

par Administrateur CDES

À peine un mois après la parution du décret no 2022-238 du 24 février 2022 relatif aux conditions d’attribution et de retrait de la délégation accordée aux fédérations sportives ainsi qu’au contenu et aux modalités du contrat de délégation (v. JS 2022, n° 228, p. 6), la ministre chargée des Sports a accordé par quatre arrêtés du 28 mars 2022 les délégations à pas moins de 74 fédérations.

Il s’agit des premières délégations « 2.0 » octroyées dans le cadre de la nouvelle législation issue de la loi du 24 août 2021. Cette dernière subordonne désormais pour rappel l’octroi de la délégation visée à l’article L. 131-14 du code du sport à la conclusion d’un contrat de délégation entre l’État, représenté par le ministre chargé des Sports, et la fédération concernée.

Ces quatre arrêtés octroient donc les délégations correspondantes jusqu’au 31 décembre 2025, sauf pour certaines disciplines « d’hiver » (comme la course d’orientation à ski, le ski-alpinisme ou encore le snow volleyball) regroupées dans l’un d’entre eux (JO du 31 mars, texte no 84) accordées jusqu’au 31 décembre 2022 (en cohérence avec les nouvelles dispositions de l’article R. 131-26-2 du code du sport prévoyant pour celles-ci un octroi des délégations à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver).

Les trois autres arrêtés sont, pour leur part, consacrés à l’octroi de la délégation à la Fédération française des échecs (nouveauté publiée au JO du 31 mars, texte no 81), à des fédérations olympiques, handisport et sport adapté (JO du 31 mars, texte no 83) et à d’autres fédérations nationales sportives (JO du 31 mars, texte no 82).

Notons toutefois que si l’inventaire des disciplines concernées par ces arrêtés est plutôt conséquent, toutes les délégations n’ont pas encore été octroyées dans la mesure où les fédérations avaient la possibilité de différer, sur demande motivée, la conclusion du contrat de délégation jusqu’au 31 juillet 2022.

Ces premiers arrêtés sont néanmoins l’occasion de relever de nombreuses nouveautés.

De nouvelles fédérations délégataires

S’agissant des fédérations tout d’abord, on relèvera qu’outre la Fédération française des échecs (pour la discipline des échecs bien sûr), les fédérations de double dutch-jump rope (pour les disciplines de double dutch et de corde simple sportive) et de voitures radio commandées (pour la discipline des véhicules terrestres radio commandés) acquièrent également ce niveau de reconnaissance ministérielle.

De nouvelles disciplines sportives déléguées

On observe que la délégation concerne également de nouvelles disciplines sportives. Citons à titre d’exemple, pêle-mêle, les disciplines de la trottinette (délégué à la Fédération française de roller et de skateboard) ou encore celles du foot 5 (Fédération française de football) ou du disc golf (Fédération française de Flying Disc). Plus révolutionnaire, on notera que des disciplines « semi-virtuelles » font l’objet de délégation. Il en est ainsi des disciplines de cycling e-sport (déléguée à la Fédération française de cyclisme) et de e-ping (Fédération française de tennis de table). Ainsi, et si on ne peut pas parler d’un rattachement des compétitions de jeu vidéo au ministère des Sports, force est de constater que la porte s’ouvre pour certaines disciplines de simulation sportive.

Enfin, en matière de handisport et de sport adapté, notons que davantage de disciplines sont désormais rattachées aux fédérations correspondant aux disciplines concernées (cas par exemple du para-handball dont la délégation était jusqu’à présent accordée à la Fédération française handisport et qui sera rattachée à la Fédération française de handball à compter du 1er juillet 2022 ou encore du para-golf et du para-golf adapté désormais déléguées à la Fédération française de golf).

Nicolas BLANCHARD

[Arr. 28 mars 2022, JO du 31 mars 2022, textes no 81-84]

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