Le traditionnel « Panorama de droit du sport » est paru au Recueil Dalloz du 16 février 2023 (n° 6).
Ce Panorama, rédigé par l’équipe des juristes du Centre de Droit et d’Économie du Sport (CDES), regroupe les principales actualités juridiques (textes et jurisprudences) de l’année 2022 impactant tant les institutions que les activités sportives. A souligner notamment, parmi ces actualités, la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France qui est venu, entre autre, modifier sensiblement le cadre légal de la gouvernance des fédérations sportives, ou encore la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS, qui a introduit un nouvel article L. 311-1-1 dans le code du sport visant à alléger la responsabilité civile des propriétaires et gestionnaires d’espaces naturels dans lesquels s’exercent des sports de nature.
A noter également, comme de coutume, une riche actualité jurisprudentielle dans de nombreux domaines : décisions fédérales, sanctions pour dopage, droits d’exploitation des manifestations sportives, responsabilité, relations de travail, etc…
La publication s’articule de la manière suivante :
I – Institutions sportives
A – Organisation
B – Pouvoirs
1 – Pouvoir réglementaire
2 – Pouvoir disciplinaire général
3 – Pouvoir de sanction en matière de lutte contre le dopage
II – Activités sportives
A – Manifestations sportives
1 – Violence dans les stades
2 – Responsabilités
B – Professions sportives
1 – Entraîneurs et sportifs professionnels
2 – Agents sportifs
Les membres de l’équipe des juristes ayant contribué à la rédaction de ce panorama :
- Nicolas BLANCHARD, avocat CDES conseil
- Nathalie ALAPHILIPPE avocate CDES conseil
- Charles DUDOGNON, professeur à l’Université de Limoges et directeur du laboratoire OMIJ-CDES
- Jean-Pierre KARAQUILLO, professeur émérite à l’Université de Limoges et co-fondateur du CDES
- Jean-François LACHAUME, professeur émérite à l’Université de Poitiers
- Franck LAGARDE, avocat CDES conseil
- Florence PEYER, avocate CDES conseil
