L’existence d’une « nationalité sportive », prévue par les règlements des fédérations sportives internationales, aux côtés de la nationalité étatique reconnue par les législations nationales, ne cesse d’interpeller. Après le football à l’automne 2020, la fédération internationale de rugby (World Rugby) a décidé de modifier son règle- ment 8, régissant la représentation des équipes nationales. Désormais, un joueur international peut changer de fédération – de nationalité sportive – une fois dans sa carrière, sous réserve de démontrer un lien étroit et crédible avec la nouvelle fédération par le biais du droit de naissance.
Jusqu’à présent, la nationalité sportive des joueuses et joueurs de rugby internationaux était arrêtée, de manière générale, à 18 ans. Dès lors qu’ils acceptaient de jouer pour la première ou deuxième équipe nationale d’une fédération après cet âge, ce choix devenait définitif. En dépit de liens éventuels importants avec un autre pays, tout changement était impossible. Seule la participation de l’intéressé à un évène- ment olympique pouvait amener le comité national olympique et la commission des règlements de World Rugby, à accorder une dérogation, sous de strictes conditions.
Depuis le 1er janvier 2022, le joueur continue d’être éligible pour jouer dans l’équipe nationale de son pays de naissance, pays dont il a la nationalité, pays de naissance d’un de ses parents ou grands-parents, ou encore celle du pays dans lequel il a résidé pendant 5 années consécutives ou 10 ans en cumulé. En revanche, un unique changement de fédération est possible au cours de sa carrière. Afin de rejoindre une autre sélection nationale, l’intéressé doit alors, cumulativement : 1) se retirer du rugby international pendant 36 mois ; 2) soit être né dans le pays de la fédération dans laquelle il souhaite être transféré, soit avoir un parent ou un grand-parent né dans ce pays (les autres critères de l’éligibilité initiale ne sont pas repris !) ; 3) obtenir l’accord de la commission des règlements de World Rugby. Par ailleurs, l’âge de la « majorité », au sens rugbystique (!), celui à partir duquel la nationalité sportive est appréciée, est fixé à 18 ans pour tous les joueurs, quels que soient les sexes, tournois ou formes de jeu (à 7 ou à XV).
L’objectif poursuivi est de tenir compte de la mobilité accrue des joueurs au niveau mondial, mais aussi de permettre à celles et ceux le désirant de « revenir » jouer pour une fédération, souvent émergente, avec laquelle ils entretiennent des liens étroits, après avoir représenté une autre fédération. Pour le juriste, ces critères et changements potentiels de sélections nationales invitent à engager des réflexions autour de la notion de nationalité, mêlant droits sportifs, droits étatiques et droit international privé.
Xavier Aumeran
[World Rugby, amendement au règlement 8, décision du 24 nov. 2021]
