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ACTU | TEXTE : Sport en entreprise : les conditions d’exonération fixées
par Viktoria Rostapar Viktoria RostaLes conditions permettant à l’employeur d’octroyer à ses salariés certains avantages afin de soutenir la pratique des activités physiques et sportives (APS) en entreprise, sans être débiteur de cotisations de …
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COMMANDITAIRE : Comité des candidature des JOP 2024 DATE DE PUBLICATION : 06/2016 PRÉSENTATION : Alors que de nombreux événements sportifs internationaux ont eu lieu au cours d’une période récente …
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Chaque mois le CDES vous propose dans Jurisport l’expression d’un point de vue sur un sujet d’actualité du secteur du sport ! Pour ce numéro, retrouvez Franck Lagarde, avocat à …
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Code mondial antidopage : pour un sport propre Avec les précieuses contributions d’acteurs incontournables de la lutte antidopage, ce dossier propose une analyse de la cuvée 2021 du code mondial …
ACTU | JURISPRUDENCE : Remise en cause du caractère non lucratif de la gestion d’une association sportive
Osons une brève incursion dans les arcanes du droit fiscal pour signaler cette décision rendue par la cour administrative d’appel de Bordeaux dans un litige opposant l’administration fiscale à un …


