Actualités
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ACTU | ÉCONOMIE : 2011-2020 : L’HEURE DU BILAN POUR LES TRANSFERTS INTERNATIONAUX
par Viktoria Rostapar Viktoria RostaMis en place en 2010 par la FIFA, le Transfer Matching System (TMS) est devenu, dès l’année suivante, l’instrument obligatoire d’enregistrement des transferts internationaux des joueurs de football. Grâce à …
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ACTU | TEXTES : LA LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUÉE
par Viktoria Rostapar Viktoria RostaLa loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (v. JS 2021, n° 221, p. 7) est désormais en vigueur. L’occasion de revenir …
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ACTU | ÉCONOMIE : Le running a le vent en poupe
par Viktoria Rostapar Viktoria RostaSport Heroes, start-up au 1,7 million de membres (dont 700 000 runners) fondée en 2014, et l’Union sport & cycle, organisation professionnelle représentant le secteur marchand de la filière sport, …
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ACTU | JURISPRUDENCE : L’article L. 212-9 du code du sport est conforme
par Viktoria Rostapar Viktoria RostaIl y a trois mois, dans ces mêmes colonnes, nous signalions un arrêt du Conseil d’État qui était susceptible de remettre en cause le régime des incapacités d’exercice applicable aux …
Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, définitivement adopté le 29 septembre 2021, constitue une avancée majeure …


