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par Viktoria Rosta

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    DOSSIER JURISPORT | Mai 2022

    par Viktoria Rosta
    écrit par Viktoria Rosta

    DÉCODAGE IMMÉDIAT «Une nouvelle réforme du sport comportant de nombreuses dispositions touchant à des domaines très divers et souvent peu en lien avec l’intitulé de la loi… Si les principaux …

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    24 juin 2016 0 commentaires
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    DOSSIER JURISPORT | Avril 2022

    par Viktoria Rosta
    par Viktoria Rosta 24 juin 2016

    RUPTURE ANTICIPÉE : LES RÈGLES DU JEU «Obligatoire pour l’emploi des sportifs et entraîneurs professionnels depuis la loi du 27 novembre 2015, le CDD « sportif » garantit la stabilité …

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    DOSSIER JURISPORT | Mars 2022

    par Viktoria Rosta
    par Viktoria Rosta 24 juin 2016

    PERFORMANCES AU SOMMET ! «Font-Romeu au mitan des années 1960, est devenu tout à la fois cité préolympique, lycée climatique et centre d’expérimentations médicales. Il s’agit ici de penser et …

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    DOSSIER JURISPORT | Février 2022

    par Viktoria Rosta
    par Viktoria Rosta 24 juin 2016

    TOUR 2021 DES HAUTES COURS « Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont eu à connaître d’un contentieux important des activités sportives qui s’est développé dans de nombreux …

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    DOSSIER JURISPORT | Janvier 2022

    par Viktoria Rosta
    par Viktoria Rosta 24 juin 2016

    LES PLANS DÉPARTEMENTAUX À LA CROISÉE DES CHEMINS « 2000, le législateur confie une compétence nouvelle aux départements, l’élaboration des plans départementaux des espaces, sites et itinéraires (PDESI) par une …

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