À la suite d’un contrôle concerté des clubs de Top 14 portant sur les années 2013 à 2015, l’URSSAF de Midi-Pyrénées a notifié à la SASP Stade toulousain un redressement …

Le code du sport, et en particulier son article L. 332-8, puni de trois ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’introduire, de détenir ou de faire …

Chaque mois le CDES vous propose dans Jurisport l’expression d’un point de vue sur un sujet d’actualité du secteur du sport ! Pour ce numéro, retrouvez Jean-Christophe Breillat, avocat CDES …

DATE DE PUBLICATION : 02/2018 PRÉSENTATION : L’étude d’impact économique et social des demi-finales du TOP 14 qui se sont déroulées à Marseille en mai 2017 a été publiée ce …