Actualités
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Non classifié(e)
ACTU | TEXTE | Engins pyrotechniques : l’expérimentation précisée
par Viktoria Rostapar Viktoria RostaLe code du sport, et en particulier son article L. 332-8, puni de trois ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’introduire, de détenir ou de faire …
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Chaque mois le CDES vous propose dans Jurisport l’expression d’un point de vue sur un sujet d’actualité du secteur du sport ! Pour ce numéro, retrouvez Jean-Christophe Breillat, avocat CDES …
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Etudes
IMPACT ÉCONOMIQUE DES DEMI-FINALES DU TOP 14 À MARSEILLE
par Viktoria Rostapar Viktoria RostaDATE DE PUBLICATION : 02/2018 PRÉSENTATION : L’étude d’impact économique et social des demi-finales du TOP 14 qui se sont déroulées à Marseille en mai 2017 a été publiée ce …
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OuvragesPublications
Les sportifs de haut niveau et professionnels
par Viktoria Rostapar Viktoria RostaLes sportifs de haut niveau et professionnels Coordonné par Charles Dudognon et Jean-Pierre Karaquillo Éditeur : Dalloz La loi du 27 novembre 2015 « visant à protéger les sportifs de haut …
ACTU | JURISPRUDENCE | Quand « l’abus de droit » sauve le club
À la suite d’un contrôle concerté des clubs de Top 14 portant sur les années 2013 à 2015, l’URSSAF de Midi-Pyrénées a notifié à la SASP Stade toulousain un redressement …


