A l’issue de la procédure disciplinaire, l’organe disciplinaire fédéral doit, si les faits dont il est saisi le justifie, prendre une sanction à l’encontre du ou des auteurs de ces …

Dans le sport, la notion de pouvoir disciplinaire « général » (par opposition aux pouvoirs disciplinaires « spéciaux », par exemple en matière de dopage) pose diverses questions quant à sa mise en oeuvre. …

Afin d’encadrer le pouvoir disciplinaire au sein des fédérations sportives, le législateur a choisi de mettre en place un règlement disciplinaire type que les fédérations doivent respecter. Que contient ce …

Le sommaire de la revue JuriSPORT n° 204 de Janvier 2020 est disponible en cliquant ici.  Outre les rubriques habituelles comprenant les actualités juridiques, économiques, les communiqués et événements à venir, vous trouverez …