Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont eu à connaître d’un contentieux important des activités sportives qui s’est développé dans de nombreux domaines. Jurisport revient sur les principales décisions des hautes juridictions de l’année 2024.
Edmond Honorat et Alain Lacabarats
La tribune de ce mois
« La représentation des entraîneurs dans les instances dirigeantes des fédérations », par Marion Pélissié, Directrice générale de Tech XV
Les deux articles du mois
- Institutions – ” LA BILLETTERIE NOMINATIVE:
UN DISPOSITIF CONFORME AU DROIT DES DONNÉES PERSONNELLES? ” – Par Margaux Basterreix - Activités – ” LE SUIVI DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 ” – Par Alexandre Morteau
