Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont eu à connaître d’un contentieux important des activités sportives qui s’est développé dans de nombreux domaines. Jurisport revient sur les principales décisions des hautes juridictions de l’année 2025.
Edmond Honorat et Alain Lacabarats
La tribune de ce mois
«Les communes, moteur de la révolution sport-santé ? », par Line Malric, Trésorière nationale de l’ANDES
Les trois articles du mois
- Commentaire – » SPORT ET RÉSEAUX SOCIAUX : LA FIN DE L’IMPUNITÉ ? » – Par Fabienne Fajgenbaum et Thibault Lachacinski
- Activités – » LES 10 DÉFIS DES ÉLUS LOCAUX EN CHARGE DES SPORTS POUR LE MANDAT 2026 – 2032
(2E PARTIE) » – Par Cyril Cloup et Alain Tourdjman
