Deux résolutions adoptées par des institutions de l’Union européenne (UE) au cours des dernières semaines appellent à conforter le modèle sportif européen, usuellement distingué des compétitions de type « ligues fermées » dans une opposition récemment mise en exergue par la tentative avortée de création d’une Super Ligue de football au printemps dernier.
Résolution du parlement sur la politique des sports de l’UE
Le Parlement européen a tout d’abord adopté, le 23 novembre 2021, une résolution visant plus largement la politique des sports de l’UE. Cette résolution, qui s’appuie notamment sur les dispositions des articles 6 et 165 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne reconnaissant la compétence d’appui de l’UE en matière sportive ainsi que la prise en compte des spécificités du sport, dresse un inventaire global des enjeux du sport européen, dans ces différents aspects.
Les députés européens, après avoir rappelé le rôle clé du sport dans la vie sociale, culturelle et éducative des citoyens européens, son impact économique ou encore les différents défis auxquels il est confronté, prennent ainsi position sur de nombreuses problématiques regroupées autour des sept axes suivants :
- renforcer la visibilité, la coopération et l’intégration du sport dans les politiques de l’Union ;
- conforter les principes d’un modèle sportif européen ;
- consolider la bonne gouvernance et l’intégrité ;
- faire en sorte que le sport soit sûr, inclusif et équitable ;
- promouvoir des modes de vie sains et actifs ainsi que des perspectives d’éducation et de développement ;
- aider le sport à contribuer à la relance ;
- et soutenir la transition vers un avenir durable et innovant.
S’agissant des prises de position en faveur du modèle sportif européen, on relèvera principalement le paragraphe 13 de la résolution au sein duquel le Parlement « appelle de ses vœux un modèle sportif européen qui reconnaisse la nécessité d’un engagement fort en faveur de l’intégration des principes de solidarité, de durabilité, d’inclusion pour tous, de compétition ouverte, de mérite sportif et d’équité ». Il poursuit ensuite en s’opposant fermement aux « compétitions dissidentes qui compromettent ces principes et mettent en péril la stabilité de l’éco- système du sport dans son ensemble ».
Par ailleurs, le Parlement reconnaît le rôle des fédérations et souligne notamment la nécessité de protéger les liens existants entre le sport de masse et le sport d’élite.
Enfin, notons que le Parlement prend également à cette occasion position sur la fréquence des tournois sportifs internationaux, au sujet de laquelle il « invite les organisations sportives à respecter la fréquence établie ». Invitation que l’on ne peut s’empêcher de relier aux débats actuels quant à la mise en place d’une Coupe du monde de football tous les deux ans.
Résolution du conseil de l’UE sur le modèle sportif européen
La résolution du Parlement a été suivie, le 30 novembre 2021, d’une résolution du Conseil de l’Union européenne (réunissant les ministres des États membres) relative aux principales caractéristiques d’un modèle européen du sport.
À cette occasion, le Conseil de l’UE invite les États membres, le mouvement sportif et la Commission européenne à soutenir les caractéristiques essentielles du modèle sportif européen, définies à cette occasion.
Sont ainsi visés : la liberté d’association, la structure pyramidale, ouverte, avec promotions et relégations, la solidarité avec les niveaux inférieurs ou encore le développement sur une base nationale. À l’instar du Parlement, le Conseil attire également l’attention sur les conséquences que pour- raient avoir des compétitions sportives fermées sur le sport européen.
Nicolas BLANCHARD
[Résol. du Parlement européen du 23 nov. 2021, TA(2021)0463, Résol. du Conseil de l’UE du 30 nov. 2021, no 14430/21]
