Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont eu à connaître d’un contentieux important des activités sportives qui s’est développé dans de nombreux domaines. Jurisport revient sur les principales décisions des hautes juridictions de l’année 2020. Deux enjeux :

• Apprécier la contribution de la jurisprudence dans la régulation juridique des activités sportives.
• Identifier et analyser les décisions les plus marquantes rendues par les hautes juridictions judiciaire et administrative.

Dossier coordonné par Edmond Honorat et Alain Lacabarats.

Retrouvez dans ce dossier plusieurs articles :

• P. 17 — Panorama de jurisprudence de la Cour de Cassation
• P. 28 — Panorama de jurisprudence du Conseil d’Etat

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