Articles avril 2024

par Cynthia Angleraud

Textes

Loi du 8 mars : focus sur une nouvelle interdiction administrative

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport dispose d’une nouvelle arme introduite par la loi no 2024- 201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport. 

Jurisprudence

Entraîneur titulaire d'un CDI et d'un CDD spécifique : le casse-tête de la rupture

Par la loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015, dite loi «Braillard», le législateur a obligé les clubs sportifs à recourir au contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour les emplois de sportifs et d’entraîneurs professionnels. Si le champ de cette obligation est clair pour les sportifs (tous les sportifs salariés sont concernés), il l’est un peu moins, en revanche, pour les entraîneurs. […]

Économie

En France, le secteur de l'esport a triplé en trois ans

C’est le constat dressé par la dernière étude publiée par le CDES : le premier Observatoire économique de l’esport. À travers cet observatoire, le CDES et Paris&Co (agence d’innovation territoriale de la ville de Paris) ont étudié l’évolution du poids économique du secteur de l’esport en France entre 2019 et 2022.

ARTICLE A LIRE

" On sait que pour certains clubs en Europe les paiements de solidarité représentent 50% de revenus "

William Martucci, Directeur des opérations de l’Union of European Clubs (UEC)

“Il est important de préciser en préambule que l’UEC et ses membres s’opposent fermement à la création d’une Super ligue européenne, et plus précisément, à tout modèle de compétition qui remettrait en cause la qualification directe pour les compétitions paneuropéennes par la voie des championnats domestiques. Selon nous, le verdict de la Cour de justice de l’Union européenne incite l’UEFA à mettre en place des règles d’autorisation préalable plus justes et plus transparentes. […]”

Propos recueillis par Jean-François Brocard

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