COMMANDITAIRE :
DATE DE PUBLICATION :
Décembre 2021
CHARGÉS D’ÉTUDE :
PRÉSENTATION :
L’étude “Modèle sportif européen : bilan et perspectives” a été commanditée par le CNOSF en 2021 et a été réalisée conjointement par Jean-François Brocard (économiste du sport CDES, Université de Limoges) et Marie Anglade (anciennement juriste au CDES). De leur étroite collaboration est née une analyse pluridisciplinaire, nourrie par leurs visions respectives de la problématique et qui concerne le sport au sens large, qu’il soit de masse, professionnel ou amateur.
Deux éléments de contexte justifient cette demande :
- L’apparition d’une concurrence privée marchande pour le modèle sportif européen, et ce, à tous les niveaux. Cet élément touche ainsi aussi bien le sommet de la pyramide que la base.
- La protection jugée insuffisante du modèle par les tribunaux européens. Cette faible protection est justifiée dans la jurisprudence par l’assimilation du sport à une activité économique à part entière, soumise au droit européen, et donc au droit de la concurrence.
A partir d’un bilan de la situation courante et d’un travail prospectif, l’objectif principal de l’étude est d’offrir des éléments de langage dont les acteurs du mouvement sportif peuvent s’emparer afin de convaincre du besoin de défendre le modèle sportif européen.
C’est par l’atteinte et le respect de certains principes que l’on peut justifier de l’importance de sauvegarder le modèle sportif européen :
