JURISPORT 231 – Juin 2022

par Brieuc

La revue JuriSPORT n°231 de juin 2022 est sortie.

La tribune de ce mois : « La RSO peut-elle être un outil de transformation des fédérations sportives ? », par Isabelle Jouin, présidente de la Fédération française de hockey

Le dossier du mois présente un panorama 2021 de la conciliation du CNOSF.

Coordonné par Charles Rabin.

« Créée dans le souci de favoriser un règlement non juridictionnel des litiges sportifs, la conciliation du Comité national olympique et sportif français s’impose en France comme un acteur efficace de résolution de ce type de conflits. Après un rappel statistique, ce panorama s’attache à présenter les dossiers qui ont marqué l’année 2021 de la conférence des conciliateurs, que ce soit en raison de leur originalité ou de la nouveauté des solutions adoptées. »

Sujets traités :

  • P. 17 — La mission de conciliation du CNOSF 
  • P. 19 — Bilan statistique de l’année 2021
  • P. 22 — Exemples de solutions retenues par les conciliateurs en 2021

Les trois articles du mois :

  • Commentaire – “Fédérations sportives agréées – Le nouveau régime juridique de la délégation ministérielle (2ème partie)” – Par Jean-François Lachaume.
  • Institutions – “Répressions – Sport et droit pénal” – Par Thomas Cassuto.
  • Activités – “Pratique sportive – Les snowparks : une innovation aux visages pluriels” – Par Bastien Soulé et Véronique Reynier.
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