JURISPORT 230 – Mai 2022

par Gallot

La revue JuriSPORT n°230 de mai 2022 est sortie.

La tribune de ce mois : « Allianz et le sport », par Fabrice Michel-Villaz, Director of commercial policy, Head of strategic olympic & sport business.

Le dossier du mois propose une analyse de la nouvelle réforme du sport.

Coordonné par Charles Dudognon.

« Une nouvelle réforme du sport comportant de nombreuses dispositions touchant à des domaines très divers et souvent peu en lien avec l’intitulé de la loi… Si les principaux impacts de la loi sont envisagés dans un tableau en considération des acteurs concernés, seuls certains aspects peuvent être analysés dans le présent dossier. D’autres apports seront traités dans des prochains numéros. Morceaux choisis de la réforme. »

Sujets traités :

  • P. 16 — L’impact de la loi « sport » sur la gouvernance des fédérations
  • P. 19 — Le tortueux chemin vers la parité réelle dans les exécutifs fédéraux !
  • P. 21 — Apports de la loi « démocratisation du sport » sur le sport professionnel
  • P. 23 — La lutte contre les discriminations et la sécurité des manifestations sportives
  • P. 26 — Tableau des principaux impacts de la loi « sport » sur les acteurs du sport

Les trois articles du mois :

  • Commentaire – “Fédérations sportives agréées – Le nouveau régime juridique de la délégation ministérielle (1ère partie)” – Par Jean-François Lachaume.
  • Institutions – “Agents sportifs – L’assujettissement aux obligations de lutte contre le blanchiment” – Par Sandie Lacroix-De Sousa.
  • Activités – “Pratique sportive – Activités physiques et sportives en télétravail : résultats d’enquête” – Par Sabine Chavinier-Réla, Julien Pierre, Yan Dalla Pria, Éva Moffat et Guillaume Bodet.
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