JURISPORT 227 – Février 2022

par Gallot

La revue JuriSPORT n°227 de février 2022 est sortie.

La tribune de ce mois : « Agents sportifs : une régulation impossible du secteur dans un environnement de ligues ouvertes » par Vincent Chamoulaud.

Le dossier du mois présente un panorama de jurisprudence de la Cour de cassation d’une part et du Conseil d’État d’autre part.

Coordonné par Edmond Honorat et Alain Lacabarats.

« Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont eu à connaître d’un contentieux important des activités sportives qui s’est développé dans de nombreux domaines. Jurisport revient sur les principales décisions des hautes juridictions de l’année 2021. »

Sujets traités :

  • P. 17 — Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation
  • P. 28 — Panorama de jurisprudence du Conseil d’État

Les deux articles du mois :

  • Institutions – “Droit européen – Sport & Brexit : quels défis régulatoires ?” – Par Jacob Kornbeck.
  • Activités – “Géopolitique – Soft power : l’instrumentalisation politique du sport ?” – Par Jean-François Bourg et Jean-Jacques Gouguet.
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